La justice française s’est opposé in extremis au mariage de deux hommes – un Français et un Marocain – à Jacob-Belcombette, en Savoie en raison d’une convention entre la France et le Maroc qui ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe.
Le mariage des deux hommes devait avoir lieu à Jacob-Belcombette, une localité périphérique de Chambéry en Savoie.
La maire de la ville avait accepté de célébrer cette union, mais elle en a été empêchée par le parquet de Chambéry au nom d’une convention entre la France et le Maroc – qui ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe – et qui oblige les ressortissants marocains vivant en France à respecter les lois de leur pays.
Du point de vue des autorités françaises, cet type de convention a le pas sur la loi française.
Un point de vue que contestent Dominique et Mohammed et leur avocat, en particulier en raison de la date tardive de l’opposition de la justice.
Ils font valoir que les bans ont été publiés il y a un mois et le parquet n’a donné sa réponse que jeudi, soient 48 h avant la cérémonie.
Un recours va être déposé devant le Tribunal administratif en responsabilité de l’Etat pour ce motif, mais aussi parcequ’ils contestent la supériorité de la convention sur la loi, comme les associations LGBT l’ont aussi fait valoir ces derniers jours.
L’Inter-LGBT, l’ARDHIS, l’Autre Cercle et les Amoureux au ban public reçues la semaine dernière au cabinet de la Garde des Sceaux souhaitent que la possibilité du mariage entre personnes de même sexe soit inscrite "comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d’écarter la loi étrangère normalement compétente".
Pour l’heure, les deux hommes, déjà pacsés, ont maintenu la fête célébrant leur union. En attendant de pouvoir conclure le mariage dont ils rêvent.
- Source E llico
