C’est une victoire pour Dominique et Mohammed. Le tribunal de grande instance de Chambéry a rendu sa décision vendredi matin : il lève l’opposition du parquet concernant le mariage du couple homosexuel franco-marocain. « C’est une excellente décision qui tranche au-delà de leur cas celui de tous les candidats au mariage homosexuel, quelle que soit leur nationalité », se félicite leur avocat, Me Didier Besson.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Le procureur de la République s’était opposé à leur union, deux jours avant la cérémonie à Jacob-Bellecombette, en application d’une convention franco-marocaine imposant à Mohammed de respecter la loi de son pays d’origine, où le mariage gay est interdit. Le parquet a un mois pour faire appel de cette décision.
- Source Ledauphine.com
