Changement d’état civil pour les trans : encore du chemin à parcourir

 

Une fois de plus, ils vont marcher. Ce samedi, à Paris, se tient la 19e édition de l’Existrans (1), «la marche des trans, des intersexes, et des personnes qui les soutiennent». Une nouvelle fois, à l’appel d’un collectif d’associations, les participants défilent pour réclamer «des papiers et des droits». Sous le slogan «le monde avance, la France recule», la marche espère surtout faire avancer une cause : pouvoir facilement adapter son état civil à son identité. Car pour l’heure, l’affaire relève presque du parcours du combattant pour les 150 Français concernés chaque année.

 

 

Faire modifier la mention de son sexe à l’état civil n’est possible que depuis 1992, lorsque la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en ce sens, au nom du droit à la vie privée. Pour obtenir ce changement, un Français doit obligatoirement faire appel à un tribunal de grande instance et se faire représenter par un avocat. Pour le reste, c’est un peu le grand bazar : aucun texte de loi ne cadre précisément les choses. Seule condition, basée sur une décision de la Cour de cassation : que le requérant ait «subi des traitements médicaux et chirurgicaux de sorte qu’il ne possède plus les caractéristiques de son sexe d’origine.» Une formulation aussi ambigüe qu’imprécise : parle-t-on d’ablation des organes génitaux d’origine et de leur remplacement (opération de réassignation) ? Ou simplement de l’ablation de la pomme d’adam pour les hommes, par exemple ? Des traitements hormonaux seuls suffisent-ils ? C’est au juge de décider au cas par cas, ce qui, pour les associations, entraîne bien souvent des discriminations et des inégalités sur le territoire.

 

«Certains juges sont tout simplement opposés à nous par conviction intime», constate Sophie Lichten, porte-parole du collectif Existrans, pour qui ce flou ne peut plus durer. La justice exige qui plus est bien souvent des expertises médicales et/ou psychologiques, souvent vécues comme un traumatisme par les concerné(e)s, même si, depuis une circulaire de 2010, ces expertises ne sont censées être ordonnées qu’en cas de «doute sérieux». «Les juges ont tellement peur de se tromper qu’ils s’entourent des garanties maximums», observe Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, pour qui «vouloir faire entrer des gens qui vivent un cauchemar dans une case constitue une forme de violence». C’est pourquoi Existrans milite pour «un changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration auprès d’un officier d’état civil. On ne veut plus dépendre de la décision arbitraire d’un tiers», selon sa porte-parole. 

 

Affiche de l’Existrans 2015.Pour tenter de simplifier ce Fort Boyard administratif, une proposition de loi a été déposée le 29 septembre dernier par l’ensemble des députés socialistes. Objectif : simplifier la procédure, et la «démédicaliser». Le texte, signé entre autres par Bruno Le Roux, Pascale Crozon, Erwann Binet, Michèle Delaunay, Laurence Dumont ou encore Catherine Lemorton, prévoit que «toute personne majeure dont la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à l’expérience intime de son identité et au sexe dans lequel elle est perçue par la société peut en demander la modification». Cette demande se ferait auprès du procureur de la République, et ne serait appuyée par des certificats médicaux que si le réquérant le décide. Selon cette proposition de loi, toute demande pourrait également être accompagnée de témoignages attestant du décalage entre le sexe attribué par l’état civil et la véritable identité du demandeur, mais seulement si celui-ci le décide. «Loin d’être une simple normalisation administrative, la modification de la mention du sexe à l’état civil apparaît comme l’enjeu central de la protection des personnes trans, de leur vie privée et la garantie de conditions de vie respectueuses de leurs droits», justifie le groupe PS sur le site de l’Assemblée.

 

Un bon début, mais qui s’avère encore «perfectible» pour Sophie Lichten, d’Existrans, qui salue une certaine démédicalisation en apparence, mais craint que le procureur de la République ne puisse tout de même exiger des expertises médicales pour pouvoir surseoir à la demande. «Qui plus est, laisser le procureur décider ouvre la voie à la possibilité d’un refus, explique-t-elle. Et dans ce cas, à un retour à la case justice.» Geneviève Garrigos, d’Amnesty, aimerait elle aussi que la France aille plus loin : «L’idéal serait de pouvoir modifier son état civil auprès d’un officier sur simple déclaration, voire, pourquoi pas, de ne plus désigner les personnes par rapport à leur sexe. Cela éviterait la classification, et donc la hiérarchie».

 

Une proposition similaire à celle de septembre avait été déposée en décembre 2011. Portée par la députée socialiste de Gironde, Michèle Delaunay, après deux ans de travaux en collaboration avec les associations, elle avait finalement été retoquée. «La majorité de droite ne voulait pas en entendre parler, argue la députée. On l’a déposée en sachant qu’on n’avait aucune chance, mais il s’agissait surtout de poser un jalon.» De mettre la machine en marche, en somme. «En 2011, dans les rangs de l’Assemblée, la méconnaissance du sujet était bien plus grande que maintenant, ce qui prouve une certaine progression de la compréhension, et donc, de l’acceptation», se félicite l’élue.

 

 

On ne peut pas dire que la France soit en avance, loin de là : l’Argentine, pionnière, permet depuis 2012 à ses citoyens de déclarer le genre de leur choix sur leurs papiers, sans passer par un juge ou un médecin. D’autres pays, comme le Danemark, Malte, le Portugal ou encore l’Irlande ont légiféré récemment pour faciliter les modifications d’état civil des personnes trans.

 

 

Alors que la réforme de la modification de l’état civil des personnes trans faisait partie des promesses de campagne de François Hollande, trois ans plus tard, rien n’a bougé. «Si en France, les choses sont bloquées, c’est entre autres parce qu’on psychiatrise et médicalise à outrance, parce qu’on ne sait pas ou on ne veut pas agir en amont, dans le social et plus largement dans la société», estimaient en août dernier dans Libération Karine Espineira et Maud-Yeuse Thomas, coresponsables de l’Observatoire des transidentités (ODT). Pour Geneviève Garrigos, d’Amnesty International France, on touche même carrément à un «tabou» : «Tout le système français est basé sur la binarité homme-femme, décidé à la naissance par le corps médical, qui a le monopole à ce sujet, déplore-t-elle. Dans notre pays, on reste très attachés à une classification selon le sexe anatomique».

 

Une binarité qui a toutefois été un peu ébranlée par la décision, cet été, par le tribunal de Tours, d’accorder le droit à quelqu’un qui ne se sentait ni homme ni femme de se déclarer «sexe neutre». Mais pour autant, c’est cette même volonté de classifier selon le genre qui conduit à ce que Geneviève Garrigos qualifie de «forme de torture» : les opérations chirurgicales d’assignation sexuelle pratiquées sur des très jeunes enfants disposant de caractéristiques anatomiques des deux sexes, et qui sont une source potentielle de souffrance en cas de décalage avec l’identité de genre ressentie plus tard par le/la concerné(e).

 

Les délires autour de la loi sur le mariage pour tous ont peut-être aussi refroidi les politiques. «Le législateur a tardé à s’aventurer sur les questions de société, qui plus est ceux relatifs aux luttes LGBT, observe Sophie Lichten, qui espère désormais «du courage politique». Celui-ci pourrait recevoir un coup de pouce (ou un coup de pied aux fesses) de la justice européenne : trois personnes trans ont demandé à la Cour européenne des droits de l’homme de se pencher sur la condition exigée par les juges pour accorder le changement d’état civil : avoir entamé un changement irréversible, qui bien souvent, sous-entend devenir stérile. En mars dernier, la CEDH a condamné la Turquie pour avoir refusé à l’un de ses ressortissants le droit d’être opéré pour changer de sexe, au motif qu’il n’était pas stérile. Une décision qui pourrait en annoncer d’autres, et qui sait, faire bouger les droits des personnes trans françaises. «C’est un arrêt important, qui va sans doute en annoncer d’autres : pour la première fois, la CEDH se penche sur la condition de stérilité imposée aux trans», estimait en mars dernier dans Libération Philippe Reigné, chercheur au Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise).

 

(1) Départ samedi 17 octobre à 14 heures place Stalingrad