Conseils juridiques LGBTI

ADHEOS permet l’accès au droit pour les victimes LGBTIphobies par des permanences juridiques dans nos locaux associatifs et à distance.

ADHEOS dispose d’outils, de brochures mis à disposition auprès des victimes pour les informer et conseiller sur leurs droits.

La justice a cependant un coût financier non négligeable, c’est pourquoi nous vous recommandons de souscrire auprès de votre assureur un contrat “protection juridique” ( de l’ordre de 60 € par an), en vérifiant que celui-ci couvre bien l’homophobie, la transphobie et la possibilité de choisir votre avocat !

De même ADHEOS comptabilise  régulièrement des provisions juridiques en fonction des procès en cours, et fait appel aux dons financiers auprès de ses adhérents, sympathisants, tout public ! Ces dons  financiers sont déductibles fiscalement, ADHEOS étant reconnue fiscalement d’intérêt général !

PAYEZ VOS IMPÔTS SUR LE REVENU A ADHEOS ET FINANCER AINSI LA LUTTE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE :  C’est très simple : DON_financier_ADHEOS_réduction_impôt_sur_revenu !

Notre commission juridique ADHEOS  informe sur vos droits, milite pour améliorer le PACS, le droit de la famille LGBTI

• ADHEOS dispose d’une Commission juridique efficace en son sein, travaillant en réseau avec des professionnels du droit (avocats, syndicalistes, notaires, etc.) mais également auprès des autorités publiques ( Police, Gendarmerie, Ministère de l’Intérieur, procureurs de la république, etc.).

• ADHEOS est membre également du Comité d’entente du Défenseur Des Droits, participant tous les 6 mois à des réunions à Paris, avec les associations homosexuelles spécialisées sur la lutte contre les discriminations, et en particulier contre l’homophobie et la transphobie.

• ADHEOS met à votre disposition un ensemble de brochures d’information, réalisées par ses soins ou par d’autres associations LGBTI spécialisées que vous retrouverez dans notre rubrique “brochures LGBTI”.

• ADHEOS est la seule association de la région à pouvoir statutairement et légalement se porter “partie civile” aux côtés des victimes d’homophobie. Ainsi, nous sommes une association de VIGILANCE LGBTI,  accompagnant les victimes d’homophobie et de transphobie dans les procédures judiciaires.

• ADHEOS participe également au suivi législatif, en soutenant des améliorations du droit français et européen. A ce titre là, nous sommes à l’origine de plusieurs propositions de loi, comme par exemples :

– Les délais de prescription en matière d’injures homophobes ,sexistes et handiphobes demeurent aujourd’hui à 1 an, comme les autres injures racistes ou antisémites par exemple, au lieu de 3 mois actuellement, laissant ainsi le temps nécessaire aux victimes d’agir en justice !

– La loi contre les thérapies de conversion à l’hétérosexualité, ADHEOS ayant fait voter la première résolution contre ces thérapies de conversion au sein de la Fédération LGBTI, puis en suivant ce dossier, ADHEOS a été auditionnée à la Commission de l’Assemblée Nationale, jusqu’à la proposition de loi et son vote.

– La jurisprudence française et européenne devant la CJUE du Luxembourg concernant légalité de traitement des pacsés et mariés avec le même nombre de jours donnés pour le Pacs que le mariage pour cet événement familial majeur.