A Belfast, un couple de pâtissiers a été condamné pour avoir refusé de créer un gâteau « pro-mariage gay », fermant ainsi la porte à une possible jurisprudence en matière de liberté religieuse.
Tout remonte à 2014 lorsque Gareth Lee – un militant LGBT de l’association Queer Space – demande à la pâtisserie Ashers Bakery Company de lui préparer un gâteau sur lequel figure une réplique d’Ernest et Bart de la série télévisée Sesame Street avec un message pro-mariage pour tous : « Support gay marriage – Queer Space born 1998 ».
« En désaccord avec les préceptes de la Bible »
Daniel et Amy McArthur – chrétiens pratiquants – refusent d’honorer la commande et proposent de rembourser le client, arguant que ce message va à l’encontre de leurs convictions religieuses. Gareth Lee porte l’affaire devant la Haute Cour de justice de Belfast en mars 2015. Pour sa défense, le couple de pâtissiers avance que son refus n’était pas motivé par l’orientation sexuelle du client mais par le message, lequel était « en désaccord avec les préceptes de la Bible ». Le juge donnera raison au client lésé, considérant que Daniel et Amy McArthur l’ont discriminé en raison de son orientation sexuelle et sur la base de conviction religieuse ou politique.
Fort de ses convictions, le couple décide de faire appel de la décision, objectant qu’accepter de faire un gâteau comportant ce message signifierait approuver ledit message. La Cour d’appel de Belfast accepta l’argument afin de juger à nouveau l’affaire. De son côté, Gareth Lee était soutenu par la Commission pour l’égalité (l’équivalent de la HALDE) qui craignait, tout comme les associations de défense des droits LGBT, qu’autoriser la pâtisserie Ashers à refuser de faire des affaires avec une minorité reviendrait à créer un dangereux précédent appelant d’autres discriminations en raison de l’orientation sexuelle, de la race ou de la religion.
Condamnés en deuxième instance
Avant-hier, lundi 24 octobre, le juge en charge de l’affaire a de nouveau donné raison au plaignant, reconnaissant le couple de pâtissiers coupable de discrimination en raison de l’orientation sexuelle et le condamnant à 560€ d’amende, confirmant le jugement rendu en mai dernier. Dans son verdict, le juge a considéré que « le fait qu’un pâtissier fournisse un gâteau pour une équipe de foot en particulier ou reproduise une sorcière sur un gâteau d’Halloween ne signifie pas qu’on soutienne l’un ou l’autre ». Et d’ajouter que l’établissement n’était pas « un organe religieux mais un commerce censé fournir des services à tout le monde ».
Daniel et Amy McArthur ont fait part de leur « très grande déception ». « Si la loi sur l’égalité signifie que des gens peuvent être punis pour avoir poliment refusé de soutenir une cause portée par d’autres, alors la loi égalité doit être changée », ont-ils déclaré devant la presse. Et de regretter « une atteinte à la démocratie, à la liberté religieuse et à la liberté d’expression ». De son côté, Gareth Lee a seulement déclaré qu’il se sentait « soulagé » et « reconnaissant » de cette décision.
Un pays qui se cherche encore
Cette affaire avait poussé le Parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord à proposer une loi intitulée « liberté de conscience » en 2015 (similaire aux législations anti-gay votées à travers les Etats-Unis), laquelle aurait permis de discriminer les personnes LGBT sur la base de ses convictions religieuses. Néanmoins, face à la levée de bouclier suscitée par cette proposition de loi, cette dernière n’a jamais été adoptée. De plus, elle aurait été en contradiction avec la loi égalité qui vise à lutter contre toute forme de discrimination.
L’Irlande du Nord est le dernier territoire du Royaume-Uni à ne pas autoriser le mariage entre personnes de même sexe alors que 70% de la population se dit favorable à une telle législation et que le Parlement a voté en ce sens en novembre 2015. Le Parti unioniste démocrate du Premier ministre, Arlen Foster, a mis son veto à toute modification de la loi.
- SOURCE TETU
