Les associations STOP homophobie et Mousse ont déposé, ce mercredi 18 décembre, une plainte pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle auprès du parquet de Caen. Cette plainte vise l’Enseignement Catholique (OGEC) de Bayeux (Calvados), un groupe scolaire privé regroupant trois écoles, un collège et un lycée.
Une rupture de contrat motivée par des préjugés
Début 2024, une autoentrepreneuse spécialisée en communication s’était vu confier une mission d’accompagnement pour la restructuration de l’établissement. Satisfaite de ses prestations initiales, la direction lui avait proposé un second contrat de plusieurs milliers d’euros, couvrant la période de mai à juillet 2024.
Cependant, en avril 2024, avant même le début effectif de sa mission, la présidente de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) a informé la prestataire, par SMS, de la résiliation de son contrat. Elle invoquait des « pressions des familles » après la diffusion, sur les réseaux sociaux, de vidéos personnelles où la prestataire évoquait sa bisexualité.
Dans un courriel daté du 6 mai, officialisant la rupture, la présidente précisait : « Certains membres de l’organisme de gestion, pour des raisons qui ne sont pas liées à vos compétences et à votre investissement, ont fait le choix de mettre fin à votre collaboration. »
Pour les associations plaignantes, ces déclarations confirment que cette décision repose uniquement sur des motifs discriminatoires liés à l’orientation sexuelle, sans aucun lien avec la qualité du travail fourni.
Un préjudice moral et économique important
Cette résiliation brutale a non seulement entraîné une perte de revenus pour l’autoentrepreneuse, mais a également causé un préjudice moral significatif, les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle étant interdites par la loi française.
Une plainte pour faire avancer les droits
S’appuyant sur les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal, les associations dénoncent une atteinte grave aux droits fondamentaux. Elles soulignent également qu’une telle discrimination constitue une entrave à l’activité économique de la prestataire, en violation du principe d’égalité.
Pour Me Étienne Deshoulières, avocat des associations : « La loi pénale réprime les discriminations LGBTphobes commises par toute personne physique ou morale, y compris les établissements d’enseignement catholique. Ceux-ci ne peuvent se croire au-dessus des lois. »
Pour Terrence Khatchadourian, secrétaire général de STOP homophobie, « Ce cas illustre une réalité persistante dans de nombreux milieux professionnels : les préjugés continuent d’exclure des personnes compétentes sur des bases injustifiables ».
En portant cette affaire devant la justice, Mousse et STOP homophobie espèrent non seulement obtenir réparation pour la victime, mais aussi rappeler que la lutte contre les discriminations reste un impératif, quels que soient les contextes ou les acteurs impliqués.
Source : stophomophobie.com
