Pour la première fois, la justice française a attribué un droit de visite et d’hébergement à une «mère sociale». Un soulagement pour Frédérique, qui revient sur sa bataille judiciaire.
C’est une première en France. Par sa décision du 21 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Briey a accordé un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant de son ex-compagne à une lesbienne, un week-end et un mercredi sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires. Elle devra également verser une pension alimentaire à la la mère de l’enfant.
Le jugement est un soulagement énorme pour Frédérique (le prénom a été changé) qui n’avait pas voir Théo, l’enfant qu’elle avait élevé avec sa compagne depuis sa naissance en 2005, depuis plus d’un an: «Le jugement est vraiment magnifique, d’autant que j’ai même une pension alimentaire à verser. Cela marque vraiment ma place en tant que parent, et j’en suis fière.»
«Intérêt de l’enfant»
En effet, malgré la garde alternée spontanément mise en place pendant quelques mois après la séparation en juin 2008, l’ex de Frédérique avait brutalement empêché tout contact avec l’enfant. Les tentatives de médiation ayant échoué, Frédérique avait décidé de faire appel à la justice. Puisqu’elle n’est pas officiellement considérée comme un parent, Frédérique a eu recours à l’article 371-4 du code civil qui précise que «si tel est l’intérêt de l’enfant», le juge aux affaires familiales peut fixer «les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non». Une demande qu’elle savait risquée puisque le seul cas de jurisprudence existant pour les familles homoparentales – un jugement du TGI de Bressuire (Deux-Sèvres) datant de 2000 – avait accordé un droit de visite bien plus restreint.
La cour a cependant donné raison à Frédérique, retenant comme preuve de son implication dans la vie de l’enfant les multiples attestations et le troisième prénom de l’enfant qui est le nom de famille de Frédérique, et notant qu’ «il est suffisamment démontré qu’il s’est créé autour de l’enfant, une famille sociologique dans le cadre de laquelle l’enfant à noué des rapports affectifs tant avec sa mère biologique qu’avec la compagne de celle-ci».
«Stabilité des relations affectives»
Dans sa communication à la cour, même le procureur s’est prononcé en faveur d’un droit de visite. La cour rajoute: «Dès lors, l’intérêt de l’enfant commande que soit préservée une stabilité dans ses relations affectives et sociales avec ceux qui ont décidé, dès avant sa conception, d’être à ses parents et qui en ont assumé les obligations et la responsabilité depuis sa naissance, sans que ces relations puissent être remises en cause au gré des recompositions familiales.» Une définition de la famille dont pourraient s’inspirer bien des politiques…
Frédérique attend maintenant de pouvoir accueillir son fils. «Je suis consciente que cela risque de ne pas être évident pour lui, après tout ce qu’il a vécu. Mais je prendrais le temps qu’il faudra pour lui expliquer que je n’ai pas eu d’autre choix que de passer par la justice.»
