La Hongrie s’est retrouvée sous le feu des critiques mardi à Luxembourg, où 14 pays européens, "profondément inquiets", ont appelé la Commission à agir après l’adoption à Budapest d’une législation interdisant la "promotion" de l’homosexualité auprès des mineurs.
Lors d’une réunion des ministres des Affaires européennes, ces pays ont dénoncé des dispositions "discriminatoires à l’égard des personnes LGBTQI et violant le droit à la liberté d’expression sous prétexte de protéger les enfants". La déclaration, initiée par la Belgique, a été signée par les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, le Danemark, la Finlande, la Suède, ainsi que les trois pays baltes.
"Nous demandons instamment à la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, d’utiliser tous les outils à sa disposition pour garantir le plein respect du droit européen, y compris en saisissant la Cour de justice de l’UE", indiquent les signataires. –
"Pas à la carte"
"L’Europe des valeurs n’est pas un menu à la carte", a souligné la ministre belge des Affaires étrangères Sophie Wilmès. La loi adoptée le 15 juin, à l’initiative du parti souverainiste du Premier ministre Viktor Orban, prévoit que "la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l’identité de genre, le changement de sexe et l’homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans". Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a fustigé une loi "indigne de l’Europe". "On n’est plus au Moyen-Age", a-t-il lancé.
Le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune a dénoncé une "assimilation dangereuse entre pornographie et homosexualité", jugeant que "ce type de confusion peut mener à la haine". Il a également "regretté" le refus de l’UEFA, instance organisatrice de l’Euro de football, de permettre l’illumination du stade de Munich aux couleurs arc-en-ciel de la communauté LGBT pour le match Allemagne-Hongrie mercredi. Une décision saluée à l’inverse comme une preuve de "bon sens" par le chef de la diplomatie hongroise Peter Szijjarto.
La municipalité allemande voulait par ce geste protester contre la loi hongroise. Pressée d’agir, la Commission européenne a répondu que si elle favorisait "toujours le dialogue et la coopération plutôt que le conflit", elle était "prête à utiliser tous les outils à (sa) disposition si nécessaire". "Nous sommes en train d’examiner la loi et de voir si et comment elle enfreint le droit européen", a déclaré la vice-présidente de l’exécutif européen Vera Jourova, lors d’une conférence de presse.
"Chantage politique"
La Commission a le pouvoir de déclencher des procédures d’infraction pour violation du droit de l’UE contre un pays, pouvant mener à une saisine de la Cour de justice européenne. La Hongrie est par ailleurs sous le coup d’une procédure européenne (Article 7 du traité) pour des menaces à l’Etat de droit, tout comme la Pologne. Dans ce cadre, les ministres de ces pays ont été entendus mardi par leurs pairs. A l’issue de son audition, la ministre de la Justice Judit Varga a dénoncé un "chantage politique".
Déplorant des "fake news", elle a assuré que la loi controversée ne "prive personne de ses droits, ne discrimine aucun membre de la société", et que "c’est le gouvernement hongrois qui est stigmatisé". Elle a évoqué "un clash d’idéologies", défendant le droit de son pays à promouvoir "la famille traditionnelle". La loi "indique seulement que tant que les enfants ont moins de 18 ans, leur éducation sexuelle relève exclusivement de leurs parents", avait aussi indiqué Peter Szijjarto.
Il s’agit de la troisième audition pour la Hongrie, mise en cause pour des atteintes à l’indépendance des juges, des violations de la liberté d’expression et des droits des migrants. La Pologne est sur la sellette pour ses réformes judiciaires, accusées de saper l’indépendance des juges.
Cette procédure de l’Article 7, qui en est dans les deux cas à un stade préliminaire, peut en théorie déboucher sur une suspension des droits de vote d’un pays. Mais elle implique l’unanimité des autres membres, impossible tant que Varsovie et Budapest s’apportent un soutien réciproque. Paris a exhorté la Commission à "utiliser rapidement" un outil "plus puissant", le nouveau mécanisme liant le versement de fonds européens au respect de l’Etat de droit, en commençant à "investiguer" d’éventuelles violations dans les pays membres. "Ne perdons pas de temps", a lancé Clément Beaune.
La loi hongroise est une "honte" pour Ursula von der Leyen
La loi hongroise interdisant la "promotion" de l’homosexualité auprès des mineurs est "une honte" et un texte qui va à l’encontre "des valeurs fondamentales de l’UE", a estimé mercredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
Bruxelles enverra une lettre à Budapest pour exprimer ses "préoccupations" sur le plan légal avant l’entrée en vigueur d’une loi qui "discrimine les personnes sur la base de leur orientation sexuelle", a précisé devant la presse la cheffe de l’exécutif européen. Une déclaration signée par 14 Etatsmembres a appelé la Commission à agir contre cette loi.
- SOURCE E LLICO
