Les députés ont décidé de faire du sexisme une circonstance aggravante des crimes et délits, au même titre que le racisme et l’homophobie, lors de l’examen en commission du projet de loi "égalité et citoyenneté".
Un amendement socialiste adopté jeudi soir ajoute à l’article 132-77 du code pénal la mention des crimes et délits perpétrés contre des personnes en raison de "leur sexe" comme motif de circonstances aggravantes.
Selon l’exposé des motifs de l’amendement porté par Maud Olivier, membre de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, c’est un "enjeu sociétal" et les institutions internationales recommandent de prendre en compte le caractère sexiste des violences faites aux femmes.
"Les diffamations ou injures à caractère sexiste sont sanctionnées pénalement mais il n’existe pas de reconnaissance spécifique des meurtres sexistes, alors même que les meurtres homophobes ou racistes par exemple font l’objet de dispositions spécifiques", notent les auteurs. Selon eux, "en refusant de reconnaître la spécificité de certains +homicides+ sexistes, on contribue à invisibiliser une construction sociale fondée sur le genre qui est largement défavorable aux femmes".
Osez le féminisme! a salué cette mesure dans un communiqué, y voyant une "victoire féministe". Pour l’association, avec cette mesure, "les violences faites aux femmes, en plus d’être enfin visibilisées dans notre droit, ne sont plus minimisées voire ignorées: elles deviennent, au même titre que le racisme et l’homophobie, des motifs d’aggravation des peines".
Sur le même sujet, un amendement du gouvernement également adopté en commission vise à interdire tout agissement sexiste dans la fonction publique, en ajoutant à la loi qu’"aucun fonctionnaire ne doit subir" de tels agissements.
Toujours dans le registre pénal, les députés ont donné leur feu vert à un amendement porté par Philippe Doucet (PS) visant à supprimer le délit de blasphème en Alsace-Moselle, territoire où il est passible de 3 ans de prison ou plus. L’amendement modifie ainsi le code pénal local pour l’aligner sur le droit commun (peine bien moindre), les auteurs invoquant l’attentat de janvier 2015 contre Charlie Hebdo pour réaffirmer que "le blasphème est un droit".
Le code pénal est aussi modifié via un amendement socialiste pour rebaptiser le "stage de citoyenneté", peine introduite par une loi de mars 2004, en stage d’"apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen", au motif que l’appellation précédente donnait "une connotation négative au concept de citoyenneté".
Point plus marginal, les députés ont aussi voté un amendement des rapporteurs sur les discriminations, précisant entre autres que le critère lié à l’apparence physique "recouvre les discriminations subies par les personnes de grande taille".
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