Cette grâce symbolique pourra permettre à d’anciens militaires de rétablir leurs droits à certaines prestations dont ils ont été privés.
“Redresser un tort historique”, c’est ce que veut permettre Joe Biden en ouvrant la possibilité d’une grâce aux anciens militaires condamnés sur la base d’un article du code de justice militaire qui a réprimé l’homosexualité dans l’armée américaine pendant des décennies, a annoncé, mercredi 26 juin, le président des Etats-Unis.
“Malgré leur courage et leur sacrifice, des milliers de militaires LGBT+ ont été exclus de l’armée à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Certains de ces patriotes ont été envoyés devant des cours martiales et ont porté le fardeau de cette lourde injustice pendant des décennies”, a-t-il déclaré dans un communiqué, ajoutant qu’il voulait, par ce geste, “assurer que la culture de nos forces armées reflète les valeurs qui font de nous une nation exceptionnelle”.
Une grâce symbolique, mais pas seulement
La décision de Joe Biden concerne spécifiquement l’article 125 du code de justice militaire, datant de 1951 et que le Congrès a rendu obsolète en 2013. Ce texte faisait de la sodomie entre adultes consentants un crime passible de la cour martiale. Selon une haute responsable américaine, des milliers de personnes pourraient être éligibles. Ils devront faire la démarche de demander cette grâce présidentielle, qui ne sera pas automatique.
Au-delà de l’aspect symbolique, ces personnes pourront faire modifier leurs documents militaires et rétablir ainsi le droit à certaines prestations dont elles ont été privées. Les personnes LGBT+ étaient en effet purement et simplement exclues de l’armée aux Etats-Unis jusqu’en 1994, date à laquelle la règle du “Don’t ask, don’t tell” (“Ne rien demander, ne rien dire”) est entrée en vigueur.
Cette règle, levée en 2011, obligeait les personnes LGBT+ à garder le silence sur leurs orientations sexuelles si elles voulaient rester dans l’armée. En 2023, le ministère de la Défense a lancé une initiative visant à identifier les anciens militaires renvoyés de l’armée en vertu de cette règle “Don’t ask, don’t tell” et qui ont pour cette raison subi des préjudices financiers ou rencontré des obstacles dans la quête d’un emploi.
Source : francetvinfo.fr
