L’avocate Caroline Mécary et le président de l’Association des familles homoparentales (ADFH) Alexandre Urwicz dénoncent la mauvaise volonté de la France en matière de reconnaissance des enfants soupçonné.e.s d’être né.e.s par GPA.
Près de 10 mois après la
par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour avoir refusé de reconnaître des enfants né.e.s par gestation pour autrui (GPA), rien n’a changé, ou presque. «Aucun enfant suspecté d’être né par GPA n’a obtenu de transcription, y compris ceux des familles Mennesson et Labassée pourtant à l’origine desdites décisions», s’insurgent l’avocate
et le président de l’Association des familles homoparentales (ADFH)
dans une tribune publiée par Libération.
«Rendre un enfant coupable à sa naissance est cruel et étranger à toute notion de droit», s’indignent les auteur.e.s, qui poursuivent: «La France se moque ouvertement de la Cour européenne puisque, dans la pratique quotidienne et sur tous les fronts, elle use de tous les artifices possibles pour nuire à ces enfants et ne pas procéder aux transcriptions demandées.» Le texte évoque les instructions données par le Quai d’Orsay aux consulats (lire GPA: Les entourloupes du Quai d’Orsay dévoilées par «Libération»), le ballotage des familles entre le procureur de Nantes, chargé du service central de l’état civil des Français nés à l’étranger, et la Chancellerie…
«Resteront la colère et d’autres espoirs: saisie dans deux dossiers, la Cour de cassation devrait valider, cet été, la nécessité de transcrire l’état civil des enfants de ces familles, concluent Caroline Mécary et Alexandre Urwicz. La Cour européenne des droits de l’Homme pourra également infliger une triple condamnation de la France dans trois nouveaux dossiers dont la situation juridique est comparable à celle des familles Mennesson et Labassée. Ainsi se profile une avalanche de condamnations pour la France. Les politiques ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus et informés.»
- SOURCE YAGG
