Le sénateur de l’Hérault Hussein Bourgi a déposé l’an dernier une proposition de loi pour réhabiliter les homosexuels condamnés entre 1942 et 1982.
Une décision qui pourrait peut-être faire évoluer les choses. Les sénateurs PS, avec à leur tête Patrick Kanner, ont mis à l’ordre du jour de leur niche de ce mercredi 22 novembre 2023 une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Celle-ci est porté par Hussein Bourgi, sénateur de l’Hérault.
ne proposition de loi déposée le 6 août 2022
Pour rappel, le sénateur PS Hussein Bourgi a déposé le samedi 6 août 2022 une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Une date hautement symbolique, qui correspond aux 80 ans de l’entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité.
Le régime de Vichy avait introduit une discrimination entre les relations hétérosexuelles – la majorité sexuelle étant alors fixée à 15 ans – et homosexuelles, pénalisées si l’un des partenaires était mineur (à l’époque, 21 ans). La discrimination était restée en vigueur lors de l’abaissement de la majorité à 18 ans en 1974, avant que la gauche ne l’abroge en 1982 et n’aligne la majorité sexuelle à 15 ans, quel que soit le genre des partenaires. Entre 1942 et 1982, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnées.
Une proposition de loi déjà soutenue
Le texte a déjà été cosigné par plus d’une vingtaine de sénateurs PS, dont le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur et les sénateurs de Paris Marie-Pierre de La Gontrie et Rémi Féraud. Le texte fait par ailleurs écho à une tribune publiée dans Têtu le 15 juin 2022, à l’initiative de plusieurs associations de défense des droits LGBTQIA+, et signée notamment par Michel Chomarat, lui-même condamné pour homosexualité en 1977. Aujourd’hui, la proposition de loi ne concernerait plus que 150 à 200 personnes.
Source : actu.fr
