La conjointe de la maman ou le père de l’enfant peuvent désormais obtenir onze jours de congés à la naissance de l’enfant. Mais une association homoparentale fait remarquer que l’on oublie l’éventuel second papa…
Le Parlement a validé hier définitivement la transformation du congé de paternité tel que nous le connaissions jusqu’ici, et qui donnait lieu à de multiples combats de jeunes parents pour la reconnaissance du droit à l’égalité. La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, s’est d’ailleurs félicitée du vote qui promeut selon elle l’égalité «entre les différentes formes de familles».
Cette réforme a fait l’objet d’un amendement au projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Il transforme ainsi le congé de paternité en «congé de paternité et d’accueil à l’enfant» afin d’ouvrir à davantage de situations: ainsi, au-delà du compagnon masculin ou de l’homme qui a reconnu l’enfant, la compagne de la mère (pacsée ou non) y aura également droit.
Protéger tous les enfants
Ce qui ouvre donc ce droit aux mères lesbiennes non-biologiques, ou au père gay qui a reconnu l’enfant, dans le cadre d’un projet de coparentalité par exemple. Mais cette réforme exclut de fait le père gay non-biologique, partenaire du «papa» mais aussi impliqué dans le projet familial.
Un «oubli» dénoncé aujourd’hui par l’Association des familles homoparentales (ADFH). Elle tonne dans un communiqué: «L’amendement oublie les papas!» Elle dénonce une loi qui discrimine encore les enfants. «Selon qu’ils soient élevés par un couple de femmes ou par un couple d’hommes, ils ne pourraient pas bénéficier du même soin, du même temps d’accueil de la part de leurs parents. La République doit protéger tous ses enfants, indistinctement», écrit-elle.
Nouvelle discrimination
«Il est incompréhensible que le gouvernement combatte d’une part la discrimination entre couples hétérosexuels et homosexuels» (avec la loi sur le mariage et l’adoption pour tous, NDLR), «et que d’autre part il puisse en instaurer une en fonction du genre, au sein même des familles homoparentales». L’ADFH demande évidemment une modification du texte: «un enfant élevé par deux hommes a autant le droit de voir ses papas prendre un congé parental pour prendre soin de lui que s’il était élevé par deux femmes».
L’association rappelle par ailleurs que le congé d’accueil de l’enfant est financé par les cotisations des salariés. «Les papas salariés vivant en couple de même sexe sont ainsi écartés du dispositif mais pas des cotisations»…
- Source TETU
