A la demande du Premier ministre, le ministère des Droits de femmes a élaboré un programme d’actions gouvernemental contre les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Lutter contre les violences homophobes, faire évoluer les mentalités grâce à l’éducation et agir au quotidien contre les discriminations font partie des principaux axes de ce plan.
Le communiqué du ministère des Droits des femmes
Najat Vallaud-Belkacem a présenté hier le programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Ce programme, qui a été adopté par le Conseil des ministres du 31 octobre, est le résultat d’une large consultation menée depuis le mois de septembre avec les associations, les partenaires sociaux et les élus, dans un cadre interministériel. Plus d’une centaine d’organisations ont été réunies pour contribuer à son élaboration.
A travers ce programme d’actions, l’Etat s’engage pour la première fois dans une politique coordonnée contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie, déclinée en quatre axes :
- lutter contre les violences : le Gouvernement communiquera chaque année sur les chiffres de l’homophobie. Pour que personne n’hésite à déposer plainte contre une violence ou une discrimination à caractère homophobe, une campagne d’information sera mise en œuvre en 2013. Des sessions de formation pluridisciplinaires à la lutte contre ces violences seront organisées à l’attention des policiers, gendarmes et magistrats, à partir de la rentrée 2013. Pour faciliter le recueil des plaintes, des trames d’audition seront élaborées
- s’appuyer sur la jeunesse pour faire évoluer les mentalités : les questions liées à l’orientation sexuelle seront davantage abordées dans les programmes scolaires. Les personnels intégreront ces questions dans leur enseignement, en relation avec les thématiques abordées en cours, et avec des approches différenciées, du primaire au lycée. Les associations qui proposent des interventions en milieu scolaire contre l’homophobie feront l’objet d’un agrément national
- agir contre les discriminations au quotidien : l’Etat se mobilisera contre les discriminations dans l’emploi, dans le secteur public et le secteur privé. La charte de l’égalité dans la fonction publique fera l’objet d’une révision dans le cadre de l’agenda social, mettant en avant les valeurs du service public et de la fonction publique. Dans ce cadre, l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre seront réaffirmées
- relancer le combat international pour les droits des personnes LGBT : la France relancera les initiatives pour promouvoir l’adoption d’une résolution des Nations unies sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Au niveau européen, elle fera des propositions pour asseoir une vision commune des Etats membres de l’Union européenne sous forme de lignes directrices, ce qui permettra de mobiliser le service européen d’action extérieure. La protection des demandeurs d’asile en danger dans leur pays en raison de leur homosexualité sera renforcée.
Ce programme d’action sera régulièrement actualisé. Najat Vallaud-Belkacem coordonnera la mise en oeuvre de ce programme d’actions et en suivra l’application en lien avec les ministres concernés. Elle associera à ce travail les organisations qui ont contribué à son élaboration dans le cadre d’un comité de suivi.
Pour télécharger le programme d’actions gouvernemental, cliquez ici.
- Source Plan gouvernement
