La Cour de cassation italienne a rendu un arrêt en demi-teinte hier: si elle ne valide pas le droit au mariage, c’est la première fois que la plus haute juridiction du pays reconnaît le droit des homos à une vie familiale.
Pour les associations de défense des homos, qui ne sont protégés en Italie par aucune loi, c’est une décision «historique». Dans un jugement rendu jeudi, la Cour de cassation a expliqué que les couples homosexuels italiens, s’ils ne peuvent pas faire valoir le droit à un mariage ou transcrire un mariage célébré à l’étranger, disposent néanmoins de plusieurs droits: le droit à une «vie familiale» tout d’abord. Mais aussi celui de «vivre librement leur condition de couple» et, dans des situations spécifiques, celui d’un «traitement homogène à celui accordé par la loi aux couples mariés».
Mariés à La Haye
Pour justifier sa décision, la Cour explique que si l’Italie ne reconnaît pas encore le mariage des couples de même sexe, le cadre européen de droits des homosexuels et le contexte social ont beaucoup changé. Et c’est précisément cette prise en compte qui est historique en Italie.
Pour la première fois, la plus haute juridiction italienne avait été appelée à se prononcer sur le cas d’un couple d’hommes mariés en 2002 à La Haye, et qui réclamaient la transcription de leur certificat de mariage à la mairie de Latina, près de Rome, où ils résident. Après le refus de la municipalité, le couple a présenté un recours devant le tribunal de première instance, puis la cour d’appel de Rome, qui a rejeté leur requête.
«Révolution copernicienne»
«Cette sentence est très importante», a aussitôt réagi Fabrizio Marrazzo, le porte-parole du Gay center, qui rassemble plusieurs associations LGBT à Rome. «Elle accorde une réalité aux couples gays et lesbiens, elle établit que la loi doit leur assurer les mêmes droits qu’aux couples homosexuels », s’est-il félicité. Le président national de l’association Arcigay, Paolo Patanè, parle quant à lui de «révolution copernicienne» dans la protection des droits des couples homosexuels.
En 2010, la Cour constitutionnelle avait affirmé que les couples de même sexe étaient en droit d’obtenir la reconnaissance juridique de leur statut de couple, sans que cela ne pousse la classe politique à légiférer. Mais pour les associations, cette nouvelle sentence ne peut rester sans suites : pour Fabrizio Marrazzo, «Ce sont des mots très clairs, auxquels le Parlement et le Gouvernement se devront de répondre».
- Source TETU
