A Padoue, plusieurs dizaines de mères risquent de voir leur nom rayé des actes de naissance de leurs enfants. Une décision qui découle de la politique du nouvel exécutif, dirigé par la Première ministre d’extrême droite.
De “la colère et de la tristesse”, mais “pas de surprise”. Lorsque Valentina a reçu, en juillet, la lettre l’informant que le nom de sa conjointe risquait d’être rayé de l’acte de naissance de leur fille Caterina, cette Italienne a vu ses pires craintes se concrétiser. “Nous savions que ça finirait par arriver, affirme cette mère d’une petite fille d’un an. Dès le début [de son mandat], le gouvernement de Giorgia Meloni a affirmé que les familles homoparentales n’étaient pas de vraies familles.”
Comme des dizaines d’autres couples lesbiens, Daniela et Valentina vont devoir plaider leur cause en novembre devant un tribunal, saisi par le parquet de Padoue pour “rectifier” les actes de naissance de 33 enfants. Objectif : ne faire apparaître que le nom de leur mère biologique, rapporte Il Corriere del Veneto. “On parle d’enfants parfois âgés de 6 ans, qui ont eu deux mamans toute leur vie, y compris au regard de la loi”, dénonce Rachele Scarpa, députée du Parti démocrate (centre gauche).
Les familles homoparentales en plein vide juridique
En Italie, les droits des personnes LGBT+ sont limités. Il n’existe aucune loi contre les discriminations homophobes, remarque Rachele Scarpa. Et si les unions civiles sont ouvertes aux couples de même sexe depuis 2016, ils n’ont pas accès au mariage, ni à l’adoption ou à la procréation médicalement assistée (PMA).
La filiation des couples gays et lesbiens n’est pas non plus reconnue. Profitant d’un flou juridique sur la transcription des actes de naissance, de rares municipalités ont toutefois décidé, ces dernières années, d’enregistrer les deux parents d’enfants conçus via une PMA ou une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. “Cela a permis de protéger les droits des familles homoparentales, ce que l’Etat a jusqu’ici refusé de faire à travers une loi”, juge Mirco Pierro, membre de la direction de l’association Familles arc-en-ciel. Lorsque Caterina est venue au monde en mai 2022, la mairie de Padoue, dans la région de Venise, a bien inscrit Valentina et Daniela comme ses deux parents.
“Caterina a été conçue au Danemark, mais elle est née à Padoue. Nous avions choisi cette ville parce que nous savions que le maire acceptait depuis 2017 d’enregistrer deux mères sur les actes de naissance.”
“C’est un acte de responsabilité : je n’accepte pas l’idée qu’il y ait des enfants de série A et des enfants de série B, qui soient discriminés dès le départ dans leurs droits fondamentaux”, justifie le maire de Padoue, Sergio Giordani, auprès de La Repubblica. Le gouvernement dirigé par la Première ministre d’extrême droite, Giorgia Meloni, a néanmoins décidé de mettre un terme à cette pratique. En avril, le ministère de l’Intérieur a diffusé une circulaire demandant aux maires de n’inscrire que le nom du parent biologique sur les actes de naissance. Celui de Padoue a tenté de contourner l’interdiction, mais il s’est heurté à un rappel à l’ordre du préfet, rapporte Le Parisien.
Les parquets de certaines régions ont aussi entrepris d’enquêter sur les actes de naissance établis ces dernières années. A Bergame, cela a conduit un juge à retirer le nom de la mère non biologique de l’acte de naissance d’un bébé de neuf mois, rapporte Le Monde. A Milan, une décision similaire a été rendue pour un enfant né d’une GPA à l’étranger. La justice milanaise a, en revanche, jugé “irrecevable” la demande du parquet concernant trois couples lesbiens, selon La Stampa. “J’espère que nous gagnerons aussi lors des audiences à Padoue, déclare l’avocat Michele Giarratano, qui représente une dizaine des familles convoquées à l’automne. Sans quoi, nous porterons l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.”
L’adoption, un processus long et coûteux
Une décision du tribunal de Padoue en faveur du parquet serait “la pire chose” pour ces familles, juge Roberto Muzzetta, un des responsables de la principale association LGBT+ d’Italie, Arcigay. Les mères qui n’ont pas porté l’enfant perdraient toute autorité parentale car, en l’absence de reconnaissance de la filiation, seul le parent biologique existe au regard de la loi. “Ces mères seraient obligées d’avoir l’accord de leur partenaire pour récupérer leur enfant à l’école, prendre l’avion seule avec lui ou prendre une décision médicale”, détaille la députée Rachele Scarpa.
Valentina a tenté d’anticiper le pire. “J’ai fait un testament disant que, si je meurs, je souhaite que Caterina vive avec ma conjointe. Mais si Daniela est retirée de l’acte de naissance de notre fille, rien ne dit que ce sera possible, s’alarme-t-elle. A ma mort, ma fille serait considérée comme orpheline et pouvant être adoptée, alors qu’il lui reste une mère.”
A ce jour, l’adoption est justement le seul moyen légal pour les couples homoparentaux de faire reconnaître la filiation. Mais “c’est un processus long et coûteux”, rappelle Roberto Muzzetta. Et incertain. “En Italie, l’adoption plénière n’est pas autorisée pour les couples gays et lesbiens, ni pour les personnes célibataires”, confirme Michele Giarratano. Adopter “l’enfant de son partenaire” est possible via une procédure spéciale depuis 2014, mais “c’est plus simple dans certains tribunaux que d’autres”, affirme l’avocat, qui évoque “des disparités selon les régions”.
Une loi pour faire de la GPA un “crime universel”
Pour les associations LGBT+ et l’opposition, le timing de ces procédures est lié à l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni. La nouvelle Première ministre, cheffe du parti d’extrême droite Fratelli d’Italia, a notamment fait campagne sur la défense de “la famille naturelle”. “Les parquets savent depuis des années qu’il existe des actes de naissance avec deux parents de même sexe, relève Mirco Pierro, de l’association Familles arc-en-ciel. Alors pourquoi intervenir maintenant ? Parce que le gouvernement a pris la communauté LGBT+ pour cible.”
“La droite conservatrice actuellement au pouvoir nie le caractère homophobe de ces mesures, mais elle défend une vision traditionnelle de la famille, où les parents sont obligatoirement un homme et une femme”, analyse Sofia Ventura, professeure en sciences politiques à l’université de Bologne.
“Ce sujet est un véritable symbole pour le gouvernement. Il mène une politique conservatrice, réactionnaire, pour rétablir ‘l’ordre’ dans une société qu’il juge menacée par ces nouveaux schémas familiaux.”
Sofia Ventura, politologue à franceinfo
“Tout espoir d’une meilleure protection de nos droits, avec une loi contre l’homophobie ou la légalisation du mariage pour tous, a été mis en pause avec ce gouvernement”, regrette Roberto Muzzetta. Il s’attend même à d’autres “attaques insidieuses” contre les familles homoparentales. Pour preuve, le responsable d’Arcigay cite le cas de la GPA. La procédure est bien sûr illégale en Italie, mais l’exécutif veut aller plus loin, et en faire un “crime universel”. “Des parents pourraient être arrêtés et poursuivis à leur retour sur le territoire, même s’ils ont réalisé une gestation pour autrui dans un pays où c’est légal”, explicite Sofia Ventura.
Un amendement, qui prévoit jusqu’à deux ans de prison en cas de GPA à l’étranger, a été approuvé par les députés et doit encore être examiné par le Sénat. “Les experts estiment que le texte a de fortes chances d’être retoqué par la Cour constitutionnelle”, note cependant la politologue.
L’exécutif se défend de viser la communauté LGBT+ avec cette mesure, rappelant que 90% des couples italiens réalisant une GPA à l’étranger sont hétérosexuels. “Mais il est plus facile d’identifier les couples homosexuels qui y ont recours”, pointe Roberto Muzzetta. Pour le responsable de l’association Arcigay, cette politique a pour objectif “d’empêcher les couples gays et lesbiens d’avoir des enfants, de quelque manière que ce soit”. A quatre mois de l’audience qui déterminera l’avenir de sa fille, Valentina partage ce point de vue : “Ce gouvernement pense que nos familles ne devraient pas exister.”
- SOURCE FRANCEINFO
