Jacques Toubon, opposant au pacs et à la dépénalisation de l’homosexualité, bientôt défenseur des droits?

 

«Le président de la République envisage de nommer M. Jacques Toubon en qualité de Défenseur des droits», a indiqué hier, mercredi 11 juin, l’Élysée dans un communiqué. L’ancien Garde des Sceaux, actuellement membre de la Haute autorité de l’UMP, succèderait ainsi à Dominique Baudis, décédé en avril. Un tel choix ne manque pas de surprendre car Jacques Toubon ne s’est pas illustré par sa défense des droits humains au cours de ses mandats.

Jacques Toubon était membre du groupe RPR lorsque la fin des discriminations pénales entre homosexuel.le.s et hétérosexuel.le.s a été votée (PDF). Il a soutenu le député Jean Foyer, qui reprochait aux élu.e.s de la majorité de vouloir «réhabiliter» l’homosexualité à des fins électoralistes: «Une voix, ça ne se sent pas!», avait lancé Jean Foyer. Celui-ci avait alors indiqué au perchoir de l’Assemblée qu’être gay, lesbienne ou bi.e relevait «d’un point de vue scientifique […] d’habitudes acquises». C’est en faveur de cet argumentaire qu’a voté Jacques Toubon.

 

En 1992, Jean-Pierre Michel, alors député, et d’autres parlementaires faisaient voter des amendements pour la reconnaissance au concubin homosexuel du statut d’ayant droit à la Sécurité sociale et pour le transfert du bail locatif entre concubins de même sexe. Le Conseil constitutionnel écartera cette dernière mesure au nom d’un vice de forme. L’auteur de la saisine n’était autre que Jacques Toubon. Accorder une forme de reconnaissance juridique aux couples homosexuels heurte le député devenu ministre de la Justice en 1995. Lorsque la question d’un contrat d’union sociale a été abordée à l’Assemblée nationale par le même Jean-Pierre Michel, Jacques Toubon s’est montré très hostile à cette idée, indiquait Libération dans un article paru en 1996: «Le gouvernement n’y est pas favorable car l’ordre public s’y oppose. Il est plutôt question dans le pays de favoriser les mariages et les naissances afin que la France soit plus forte.»

 

En 1997, Jacques Toubon a pour sa part défendu l’idée d’un «pacte d’intérêt commun» («pic»), une version très édulcorée du pacs que l’on connaît aujourd’hui. Et Le Point d’écrire à ce sujet: «Le pic propose une version à ce point minimaliste, ne s’attachant qu’à régler les soucis strictement financiers et matériels d’une vie commune, sans octroyer la moindre reconnaissance au couple constitué, que certains ont cru y déceler une manœuvre de Jacques Toubon pour torpiller la réforme.» Opposant aux droits des femmes à recourir à l’IVG, Jacques Toubon avait également plaidé pour une amnistie présidentielle en faveur des personnes participant à des commandos anti-avortement, précise la revue ProChoix dans un numéro de 2001.

 

Dans un document diffusé ce jeudi 12 juin, l’association Homosexualités et socialisme rappelle d’autres faits qui ont marqué les mandats de Jacques Toubon: il s’opposa en 1985 à ce que l’on sanctionne «tout dépositaire de l’autorité publique […] qui, à raison de l’origine d’une personne, de son sexe, de ses mœurs, de sa situation de famille […] lui aura refusé sciemment le bénéfice d’un droit auquel elle pouvait prétendre». L’organisation rappelle en outre qu’en 2007, malgré la condamnation de Christian Vanneste pour homophobie, Jacques Toubon avait prévu d’aller le soutenir à un meeting, rapporte Le Monde.

 

Jacques Toubon doit désormais obtenir les suffrages des parlementaires des commissions des lois au Sénat et à l’Assemblée pour être officiellement Défenseur des droits. L’opposition d’au moins 3/5e des élu.e.s est nécessaire pour faire barrage à cette proposition du président de la République. Dans une tribune publiée sur Rue89, les députés PS Yann Galut et Alexis Bachelay ont appelé les parlementaires concerné.e.s à voter contre la nomination de Jacques Toubon. Le porte-parole d’EELV Julien Bayou et Mehdi Ouraoui du Conseil national du PS ont de leur côté publié une pétition contre ce choix, tandis que le Mouvement des jeunes socialistes s’inquiète: «À l’heure où l’homophobie explose, où la parole raciste est complètement décomplexée en France et où la République a besoin d’être réaffirmée, les jeunes socialistes souhaitent que cette proposition de nomination soit revue. Si tel n’était pas le cas, ils appelleraient les parlementaires de gauche membres de la Commission des lois à se prononcer contre celle-ci.»

 

Porte-parole de l’Autre Cercle, Catherine Tripon, qui avait régulièrement travaillé avec la Halde et Dominique Baudis, se montre quant à elle sereine: «Je pars du principe que quand on devient Défenseur des droits, on ne vient pas avec ses convictions personnelles, explique-t-elle à Yagg. Et il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Jacques Toubon a le sens du devoir et le respect des institutions. Il ne peut déroger à ce qu’avaient établi ses prédécesseurs, qu’il s’agisse de la Halde ou de Dominique Baudis. En acceptant cette mission, il est parfaitement conscient qu’il devra lutter contre toutes les discriminations, même celles avec lesquelles il n’est pas familier ou à l’aise. C’est une marque de confiance du président de la République à un homme de droite.» Selon elle, le fait que Jacques Toubon n’ait pas «d’activité politique immédiate» prouve son recul. Le fait qu’il préside le conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration a d’après elle permis à l’ancien ministre d’être plus sensible aux questions de discrimination mais aussi d’indépendance par rapport à l’État. Son expérience au ministère de la Justice et au Parlement européen sont également des atouts, que met en avant Catherine Tripon. «Mais, conclue-t-elle, on verra assez vite s’il a changé et s’il est en cohérence avec ses prédécesseurs.»

 

Bertrand Delanoë, Dominique Bertinotti et Christiane Taubira avaient également été pressenti.e.s pour occuper cette fonction.