Un an après l’adoption de la loi, le rapporteur du texte au Sénat se confie sans langue de bois.
Rapporteur au Sénat du projet de loi sur le mariage, Jean-Pierre Michel (PS) avait également été rapporteur de la proposition de loi sur le pacs lorsqu’il était député. Un an après le vote de la loi ouvrant le mariage, il a accordé un entretien à Yagg, dans lequel il se confie sur la situation politique qui a accompagné les deux textes.
Un an après le vote de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, est-on dans la même configuration qu’un an après le vote de la proposition de loi sur le pacs? Paradoxalement, le pacs était passé assez facilement, il était accepté. Un an après, il n’y avait plus de vagues. Dans les sondages, une grande majorité de Français.es est favorable au mariage pour tous, mais on garde une opposition frontale avec des associations et des manifestations sporadiques. On continue à subir des attaques, et je sais qu’on s’en prendra à moi à ce sujet dans ma circonscription aux sénatoriales. Et puis l’UMP hésite: certain.e.s poussent pour l’annulation de la loi, ce qui me paraît de toute façon impossible. On ne revient pas sur les lois d’état civil, on ne peut pas démarier les gens ou permettre à certains couples de l’être et le refuser ensuite à d’autres. Cette réforme est solidement ancrée et elle a été validée par le Conseil constitutionnel.
Lionel Jospin n’avait pas montré d’engouement pour le pacs. On n’a pas senti non plus François Hollande très mobilisé sur le mariage. Le gouvernement Jospin avait pris le pacs du bout des lèvres. Elisabeth Guigou et Daniel Vaillant étaient très favorables à cette mesure, et d’autres ministres étaient plus dubitatifs. Mais aujourd’hui, quand on fait le bilan, on cite toujours le pacs. De la même façon, quand on fera le bilan du quinquennat de François Hollande, on ne citera pas les contrats d’avenir ou le pacte de responsabilité, mais les réformes qui s’inscrivent dans la durée, donc le mariage pour tous. Sur le fond, François Hollande est quand même beaucoup moins dubitatif que Lionel Jospin sur les réformes de société. Il est très libertaire et le montre lui-même dans sa vie privée. Lionel Jospin et surtout son épouse Sylviane Agacinski ont pour leur part une opposition de fond sur ces sujets. Mais autour de François Hollande, beaucoup de personnes sont favorables au mariage pour tous.
Réforme de l’adoption, ouverture de la PMA: d’autres avancées avaient été promises. Qu’en est-il aujourd’hui? Peut-on espérer des progrès d’ici 2017? Toutes les mesures sont à mon avis enterrées jusqu’à la fin du quinquennat. Même la loi Famille n’est plus à l’ordre du jour. La proposition de loi de Marie-Anne Chapdelaine et Erwann Binet (PS) sur l’autorité parentale reprend a minima quelques dispositions, mais c’est un texte minimaliste pour régler des questions de garde d’enfant. Il n’y a rien sur le problème de l’adoption qui ne correspond pas à la réalité que vivent les familles. Mais je reste optimiste. Le vote de la loi sur le mariage reste une grande avancée approuvée et qui ne pourra pas être remise en cause. Ce texte n’a pas permis d’aller aussi loin qu’on l’aurait voulu et il faudra plusieurs années pour qu’on avance en termes de parentalité.
François Hollande peut-il espérer être réélu en 2017 sans prise en compte de ces questions? Il faudra une embellie économique pour qu’il soit réélu.
- Source YAGG
