La Bulgarie n’aurait pas sanctionné assez sévèrement trois hommes ayant tué en 2008 une personne en raison de son orientation sexuelle.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a considéré mardi que le droit bulgare ne condamnait pas assez lourdement les meurtres à caractère homophobe.
À l’unanimité, sept juges de l’instance judiciaire du Conseil de l’Europe ont estimé que Sofia avait violé les articles 14 et 2 de la convention européenne des droits de l’Homme, interdisant la discrimination et protégeant le droit à la vie.
« La Bulgarie doit veiller à ce que les agressions violentes motivées par l’hostilité envers l’orientation sexuelle réelle ou présumée de la victime soient considérées comme « aggravées » en droit pénal », ont pointé les juges.
La Bulgarie condamnée
La CEDH avait été saisie en 2018 par la mère d’un homme de 26 ans tué en 2008 dans un parc de la capitale bulgare par des lycéens, qui prenaient pour cibles « les personnes qu’ils percevaient comme étant homosexuelles ». Les trois agresseurs furent condamnés pour meurtre aggravé, car ayant tué leur victime de manière particulièrement cruelle, mais bénéficièrent de peines inférieures au minimum légal en raison de leur âge et de leurs casiers judiciaires jusqu’alors vierges.
- SOURCE SUD OUEST
