Depuis hier, la Halde n’est plus. Son président a publié un rapport d’activité en forme d’acte de décès. Alors que les discriminations liées à l’orientation sexuelle sont en hausse, l’incertitude plane sur le nom –et surtout l’indépendance– du futur Défenseur des droits.
La Halde, c’est fini. Le mandat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – développons l’acronyme une dernière fois – s’est achevé hier, dimanche 1er mai, après sept ans de bons et loyaux services. Deux jours auparavant, son troisième et dernier président, Eric Molinié, se rendait à l’Elysée pour présenter un ultime rapport annuel, en forme d’acte de décès.
Ironiquement, ce rapport 2010 aura surtout mis en lumière la qualité du travail effectué par la Halde. Sur plus de 12.000 réclamations enregistrées, celles fondées sur l’orientation sexuelle sont en légère hausse (au nombre de 288) mais représentent une part stable d’environ 2,5% des saisines et 3% des délibérations publiées. Avec parfois des conséquences positives inattendues. La Halde rappelle ainsi qu’un employeur, condamné par la justice conformément à l’avis de la Haute autorité à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à un employé discriminé par homophobie, avait sensibilisé l’ensemble de ses salariés sur le principe de non-discrimination
Poste vacant
Autre anecdote, toujours relatée dans le rapport d’activité, celle d’un candidat homosexuel au concours de gardien de la paix, qui saisissait la Halde pour discrimination, car son dossier de candidature comportait la mention de l’identité de son partenaire de pacs. Si la Halde a estimé que, dans ce cas, la discrimination n’était pas caractérisée, elle a pu se rendre compte que la décision de ne plus transmettre les dossiers entiers aux membres du jury pour les concours d’officier et de commissaire de police, prise en 2006, n’était toujours pas appliquée en 2010. Le ministère de l’Intérieur s’est alors engagé à appliquer cette mesure «de façon effective et généralisée pour les prochains concours, notamment de gardien de la paix».
Et maintenant?
Pour l’instant, les personnes discriminées n’ont plus de défenseur officiel. Le Défenseur des droits, ce poste de super-ombudsman qui regroupera les domaines jusqu’ici couverts par la Halde, le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, n’a toujours pas été nommé.
Craintes
En sortant de l’Elysée, vendredi, Eric Molinié s’est montré rassuré et voulu rassurant: «J’ai eu l’assurance que les missions de la Halde perdureraient au sein du Défenseur. (…) Les équipes vont être intégralement transférées. Les juristes qui y travaillent aujourd’hui, les personnes qui s’occupent de promotion de l’égalité, vont poursuivre leur mission dès lundi», a-t-il déclaré à la presse à l’issue de son entretien avec le chef de l’Etat. Peut-être intéressé, Eric Molinié lui-même est officiellement candidat pour assurer ce poste, tandis que Jack Lang, Françoise de Panafieu ou Dominique Baudis sont cités parmi les favoris notoires pour ce poste.
Mais les propos du nouvel ex et peut-être futur président ne suffisent pas à rassurer, alors que le Parti socialiste avait qualifié le projet de «monstre à quatre têtes». L’opposition, en effet, craint pour l’indépendance de celui qui aura les pleins pouvoirs sur la défense du citoyen en étant surveillé de près par l’Elysée.
2.300 dossiers
Pour SOS homophobie, qui a publié vendredi un communiqué, «ce démantèlement de la Halde est plus qu’une erreur: une décision politique dommageable pour les citoyens et citoyennes français qui, toutes et tous, peuvent à un moment de leur vie être l’objet d’une discrimination». L’association regrette que le gouvernement ait «été jusqu’au bout de ce qui restera comme un geste politique décisif du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui aura fait de la lutte contre les discriminations non pas un objectif mais un obstacle à l’exercice de son pouvoir».
Avec 2.300 actuellement en instance de traitement, espérons qu’au moins du Défenseur sera vite nommé… car pendant les atermoiements, les discriminations continuent.
