En 2016, Bruno Beschizza avait fait retirer des rues de sa commune des affiches montrant des couples homosexuels. La justice a annulé son arrêté vendredi.
Bruno Beschizza, le maire (LR) d’Aulnay-sous-Bois, avait suscité une polémique en 2016 en interdisant la diffusion d’une campagne de prévention du sida montrant des couples homosexuels. Vendredi 10 novembre, la justice administrative lui a donné tort en annulant son arrêté.
La campagne de prévention du VIH (sida) par le ministère de la santé était à destination des homosexuels. On y voyait des photographies de couples de femmes et d’hommes, accompagnées de messages invitant à avoir des rapports sexuels protégés.
Demande de retrait dans une dizaine de villes
Dans son arrêté, le maire de cette commune populaire de la Seine-Saint-Denis, Bruno Beschizza, arguait que les affiches étaient « contraires aux bonnes mœurs et à la moralité » et qu’elles portaient « atteinte à la dignité, au risque de heurter la sensibilité de l’enfance et de la jeunesse ».
La ministre des affaires sociales de l’époque, Marisol Touraine, avait décidé de saisir la justice en réaction à la « censure » par « certains maires » de cette campagne « pour la santé publique et contre l’homophobie ».
A Angers, également dirigé par un maire Les Républicains (LR), les affiches de la même campagne avaient aussi été retirées. Une source proche de JC Decaux, l’entreprise de mobilier urbain, avait expliqué à l’Agence France-Presse qu’une dizaine de villes, sur les cent trente où la campagne avait été diffusée, avaient écrit à la société d’affichage pour lui demander de retirer les affiches.
Interdiction totale injustifiée
Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de la Seine-Saint-Denis et par la Ligue des droits de l’homme, a annulé l’arrêté municipal contesté. Il avait été finalement abrogé par le maire lui-même.
La justice a estimé que la campagne d’affichage, « qui obéissait à un objectif de protection de la santé », n’était pas « de nature à provoquer dans la commune des troubles à l’ordre public ».
Elle a aussi considéré que « le caractère immoral de ces affiches et le danger qu’elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l’interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune ».
Bruno Beschizza a « pris acte » de cette décision dans un communiqué vendredi, dénonçant une « procédure parfaitement inutile puisque l’arrêté avait été abrogé ».
Le maire aulnaysien a rappelé avoir pris l’arrêté à la suite de « la dégradation d’un panneau avec une inscription “Efface on brûle” » et après « plusieurs remontées d’information quant à des risques de troubles à l’ordre public ».
- SOURCE LE MONDE
