Empoisonné par la question de l’argent, le débat français sur la grossesse pour autrui (GPA) gagnerait à s’inspirer de la loi adoptée en juin au Québec et qui garantit la gratuité de l’ensemble du processus, soulignent, dans une tribune au « Monde », l’anthropologue Chantal Collard et la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval.
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andis que l’Italie s’apprête à légiférer pour criminaliser les grossesses pour autrui (GPA) effectuées à l’étranger, le Québec (Canada) a voté en juin une loi quelque peu révolutionnaire en ce domaine. Cette loi du 6 juin sur la réforme du droit de la famille comporte une série de dispositions sur les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de GPA.
Sa nouveauté, et elle est de taille, est de prendre en compte l’existence d’un projet parental validé par un contrat établi au tribunal entre des parents d’intention et une mère porteuse, afin d’établir la filiation de l’enfant à naître. Au Québec, les parents d’intention sont des personnes seules, mariées ou en couple (hétérosexuel ou homosexuel), aux termes de la loi fédérale canadienne de 2004 qui a régi la procréation assistée.
Une convention notariée est obligatoire, et ce contrat de grossesse pour autrui devra précéder le début de la grossesse de la mère porteuse. Les parents d’intention ne pourront pas changer d’avis par la suite et abandonner l’enfant. La mère porteuse devra, elle, en revanche confirmer après la naissance qu’elle ne veut pas être la mère de l’enfant ; confirmation qui devra être donnée dans un délai de trente jours après l’accouchement.
D’autre part, seule une GPA altruiste est autorisée. Selon la loi fédérale, il est en effet interdit de rétribuer une personne de sexe féminin pour agir à titre de mère porteuse ou de faire de la publicité pour le versement d’une telle rétribution. Il existe un règlement fédéral qui précise quels frais supportés par la mère porteuse pourront faire l’objet d’un remboursement.
Une séance d’information psychosociale
Son contenu, particulièrement protecteur pour la mère porteuse, est intéressant à donner en détail : il concerne les frais de déplacements, les services juridiques, les frais relatifs aux vêtements de maternité, les frais de télécommunications, les frais liés aux cours de préparation à l’accouchement, à l’accouchement et aux services d’une sage-femme ou d’une doula. Ils incluent aussi les frais relatifs à une assurance-maladie, à une assurance-vie, à une assurance-invalidité ou à une assurance-voyage, ainsi que l’indemnisation de la mère porteuse pour perte de revenu au travail en cas d’incapacité reliée à la grossesse.
SOURCE : www.lemonde.fr
