Le cadre légal ne devrait pas lever le principal obstacle : le refus de la plupart des pays d’origine de confier leurs enfants à des couples homosexuels.
C’était une promesse de campagne de François Hollande. Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a annoncé mardi 11 septembre 2012 l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels dans les mêmes conditions que pour les hétérosexuels.
Le débat parlementaire pourrait commencer en décembre.
Toutes les personnes qui souhaitent adopter un enfant français ou étranger doivent être titulaires d’un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence (Code de l’action sociale des familles : art. L 225-1 à L 225-2 et R 225-1 à R 225-7).
26 500 couples en attente – Plus de 6 000 nouveaux agréments sont délivrés chaque année alors que seuls 4 000 projets d’adoption aboutissent. Résultat : le solde des couples en attente ne cesse d’enfler.
Ils étaient 26 500 en 2009. Ce nombre a plus que triplé en 25 ans.
« Pour ne pas compromettre leurs chances d’obtenir un enfant, en France comme à l’étranger, les couples homosexuels étaient contraints, lors de l’enquête sociale, au mensonge et à la mystification en se faisant passer comme “personne seule”, témoigne Philippe Grosvalet, président du conseil général de Loire-Atlantique. Avec ce texte, ils pourront entreprendre ces démarches en tant que couple marié. Ce qui va lever l’hypocrisie collective qui pesait sur l’instruction des dossiers d’agrément. »
« Paradoxalement, en étant mariés, il leur sera plus difficile d’accueillir un enfant », reconnaît Martine Gross, ingénieure de recherche en Sciences Sociales au CNRS(2). Certes, les pouvoirs publics, l’état et les départements, peuvent faire en sorte que les conseils de famille qui décident de l’adoption des pupilles de l’état considèrent avec la même bienveillance les couples de même sexe et ceux de sexes différents. Mais peu d’enfants sont adoptables en France. »
Environ 800 chaque année. Et de moins en moins le sont à l’étranger. Le nombre d’adoptions internationales en France a chuté de 43 % entre 2010 et 2011 !
– 43 % entre 2010 et 2011 – 89 pays ont signé la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Un texte qui incite les états à développer une politique locale de l’adoption.
« Ces pays sont de plus en plus exigeants sur le profil des candidats étrangers à l’adoption, développe le Dr Geneviève André-Trévennec, directrice de l’adoption à Médecins du Monde. Et la plupart exigent des couples hétérosexuels. »
Seul le Brésil accepte les dossiers des couples homosexuels, toutefois la pratique montre qu’ils ont tendance à retourner en bas de la pile, les enfants étant attribués en priorité aux couples hétérosexuels.
« Le fossé culturel entre les pays d’accueil et d’origine ne cesse de se creuser, soupire le Dr André-Trévennec. Toutefois, ce sont ces derniers qui décident de la faisabilité de telles ou telles adoptions et pas notre cadre légal. »
La situation en Belgique est éclairante. Dans ce pays où les couples homosexuels peuvent adopter depuis 2006, 67 couples (54 couples d’hommes et 13 couples de femmes) se sont engagés dans la démarche.
Six enfants leur ont été confiés, tous nés… en Belgique
« Il faut former le personnel administratif »
Thibaud Delsemme, chargé de développement de projet d’Arc-en-ciel, fédération wallonne des associations LGBT (lesbiennes, gays, bis et transgenres)
« Le mariage homosexuel est légalisé en Belgique depuis 2003, l’adoption depuis 2006. Toutefois, même si la loi pose un cadre, des préjugés homophobes perdurent dans l’administration. Nos adhérents en témoignent. Lorsqu’un couple homosexuel engage des démarches pour adopter, il est fréquent qu’on lui refuse l’agrément, sans référence à l’orientation sexuelle, ce qui serait discriminatoire, mais en invoquant des prétextes. On fait aussi traîner leur dossier pendant des années, jusqu’à ce qu’ils aient dépassé la limite d’âge pour adopter.
Légaliser ne suffit pas. Il est essentiel de former et d’informer le personnel administratif sur l’homosexualité et l’homoparentalité pour que la loi soit appliquée. »
- Source lagazettedescommunes.com
