L’exécutif de Narendra Modi s’était pourtant abstenu de prendre position devant la Cour en 2018, lors de la bataille juridique pour la dépénalisation de l’homosexualité.
Le gouvernement indien s’est opposé à la reconnaissance légale des mariages entre personnes de même sexe lors d’une audience historique, alors que la Cour suprême du pays s’apprête à délibérer sur diverses pétitions visant à obtenir l’égalité pour la communauté LGBTQ, dans le cadre d’une procédure qui débutera lundi.
Dans son dossier, l’exécutif du Premier ministre Narendra Modi a déclaré que le mariage n’est accepté “statutairement, religieusement et socialement” qu’entre un homme et une femme biologiques. Toute dérogation à cette forme acceptée ne peut être votée que par les législateurs et non par les tribunaux, selon sa déclaration. Ce même gouvernement s’était pourtant abstenu de prendre position devant la Cour en 2018, lors de la bataille juridique pour la dépénalisation de l’homosexualité.
Le gouvernement a également déclaré que la reconnaissance officielle du mariage affecte également des questions connexes allant de l’adoption d’enfants aux droits de succession, et qu’il est pertinent que la question soit débattue par le corps législatif en tenant compte de tous les points de vue susceptibles d’avoir un impact sur la société.
Doubler l’accès au mariage gay dans le monde
L’issue de cette affaire est suivie de près dans des pays comme la Thaïlande, la Grèce, le Japon et la Corée du Sud, où des débats similaires prennent de l’ampleur. Elle pourrait en effet créer un précédent dans le monde entier. Le lobbying de terrain et les actions en justice de la communauté LGBTQ ont déjà connu un premier succès dans ce pays d’Asie du Sud, où la plus haute juridiction a affirmé un droit constitutionnel à la vie privée, en renversant une loi de l’ère coloniale qui criminalisait les relations sexuelles entre hommes et en élargissant leurs protections juridiques.
Un jugement en faveur de la communauté LGBTQ ferait plus que doubler le nombre de personnes bénéficiant de l’égalité des droits en matière de mariage dans le monde, ce qui finirait par garantir l’héritage, l’adoption et d’autres protections à l’ensemble des 1,4 milliard d’Indiens. Seule une poignée d’endroits en dehors de l’Occident autorisent le mariage entre personnes du même sexe. En Asie, seul Taïwan le permet.
La position du gouvernement indien sur la question n’a toutefois pas changé depuis 2020, date à laquelle une juridiction inférieure avait adopté une position similaire pour s’opposer aux mariages entre personnes de même sexe. Invoquant l’idée de famille, le gouvernement Modi a déclaré dans sa déclaration sous serment que la cohabitation de partenaires de même sexe ne pouvait être comparée au “concept indien d’unité familiale composée d’un mari, d’une femme et d’enfants”.
SOURCE: lecho.be
