Avocats et militants des droits humains au Liban ont salué le verdict d’une cour d’appel jugé favorable à la dépénalisation de l’homosexualité, dans un pays arabe où la communauté LGBT est particulièrement active pour défendre ses droits.
La Cour d’appel du Mont-Liban a confirmé jeudi un jugement rendu en première instance en janvier 2017 qui avait innocenté neuf personnes accusées d’être homosexuelles soulignant que "les faits reprochés (aux accusés) représentaient une pratique de leurs droits essentiels".
L’affaire était basée sur un article controversé du code pénal libanais, l’article 534, qui n’évoque pas explicitement l’homosexualité mais prévoit des peines pouvant aller jusqu’à un an de prison pour les relations sexuelles dite "contre-nature".
Avec cet article, "le but du législateur n’est pas de pénaliser l’homosexualité, mais l’atteinte aux moeurs publiques", a estimé la Cour d’appel dans son verdict, consultable sur le site Internet de l’ONG Legal-Agenda.
"Le texte doit être appliqué pour les cas qui représentent une atteinte aux moeurs publiques", soulignent les juges, qui rappellent qu’en droit "l’interprétation doit se faire en accord avec l’évolution de la société".
Cela signifie que "les relations homosexuelles ne constituent pas un crime, du moment qu’elles impliquent des personnes majeures, et qu’elles ne se manifestent pas dans un espace public", estime l’avocat Karim Nammour, membre de l’ONG Legal-Agenda.
Le Liban est considéré plus "tolérant" que d’autres pays arabes par rapport à l’homosexualité, mais une grande partie de la société n’accepte pas les LGBT et la police mène régulièrement des descentes dans les boîtes de nuit et autres lieux fréquentés par la communauté.
"La Cour d’appel confirme pour la première fois la décision du juge (de première instance): l’homosexualité n’est pas un crime", s’est félicité sur Twitter Helem, une des plus importantes associations arabes de défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.
Quatre tribunaux de première instance avaient déjà tranché en ce sens, mais c’est la première fois qu’une telle décision est confirmé en appel.
"La Cour d’appel a une certaine autorité (…) elle est hiérarchiquement supérieure", rappelle Me Nammour. "C’est beaucoup plus que symbolique, cela aura des répercussions sur le sens dans lequel vont les juges de première instance", ajoute Me Nammour.
- SOURCE ELLICO
