Une fonctionnaire de police, victime de lesbophobie depuis deux ans dans son service, se heurte à sa hiérarchie: on refuse de lui accorder le droit à un «congé naissance». Droit qui est pourtant, dans les faits, systématiquement accordé aux couples lesbiens.
«C’est une perte de droits sociaux, c’est aberrant!», s’offusque Mickaël Bucheron. Ce qui fait bondir le président de Flag!, l’association des personnels LGBT de la police nationale et de la gendarmerie? Le cas d’une fonctionnaire de police lesbienne dont la partenaire vient d’accoucher et à qui l’on refuse d’accorder un «congé naissance» de trois jours.
Un texte qui ne s’applique qu’aux hétéros
Le règlement général d’emploi de la police nationale (RGEPN) accorde officiellement ces trois jours de répit à chaque employé dont la partenaire vient de donner naissance. Le texte est censé ne s’appliquer qu’aux couples hétéros. Mais dans les faits et depuis une dizaine d’années, quand la compagne d’une fonctionnaire lesbienne – pacsée ou non – effectue cette demande, elle est, selon Flag!, systématiquement attribuée.
A Lyon, une fonctionnaire de police lesbienne, par ailleurs victime d’homophobie au sein de son service depuis deux ans, a connu un autre sort. «Flag!, dans une volonté de concertation, a tenté, à plusieurs reprises, de contacter le Directeur Départemental pour trouver une solution à ce dossier. En vain», explique l’association dans un communiqué. «On nous répond qu’ils se contentent d’appliquer les textes, ce qui est vrai, nous précise Mickaël Bucheron. Mais dans ce cas, ça veut aussi dire qu’avant cela, les autres ne l’appliquaient pas!»
Un droit menacé?
Le ministère de l’Intérieur, également sollicité par Flag!, se range, lui, derrière le RGEPN pour légitimer ce refus. «Le risque, c’est qu’en attendant que le cas de cette fonctionnaire soit réglé – et cela peut durer des semaines et des mois –, d’autres cas se présentent et qu’on bloque leurs demandes. On a aussi peur, si la demande de notre collègue lyonnaise n’aboutit finalement pas, que le cas fasse jurisprudence et que le droit ne soit, à l’avenir, plus accordé…» Flag!, qui se bat plus largement pour l’égalité des droits, demande ainsi que ce congé naissance de trois jours soit, dans les textes, officiellement offert à tous… et à toutes.
Contacté par TÊTU.com, le service communication de la direction départementale de la police nationale de Lyon n’a pas souhaité répondre.
- Source TETU
