Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin seront-ils indemnisés pour préjudice moral ? Le tribunal de Bayonne rend ce jour sa décision suite au référé du 22 octobre.
Ce jour, le tribunal de Bayonne rend sa décision suite à la demande d’indemnisation de Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin, couple homosexuel résidant à Arcangues, à qui le maire, Jean-Michel Colo, avait refusé le mariage.
Le 22 octobre, une audience en référé s’est tenue au tribunal de Bayonne sur cette demande d’indemnisation, sur la base du préjudice moral dont le couple s’estime victime. Leur avocate, Me Isabelle Duguet, avance ”les médisances dont ils ont fait l’objet”, et une médiatisation qu’ils ont, selon eux, subie. Selon l’avocat de Jean-Michel Colo, Me Henri de Beauregard, ”il n’y a pas eu de résistance abusive”.
Le couple, finalement marié par un adjoint au maire d’Arcangues, espère que la justice condamnera Jean-Michel Colo à verser 10 000 euros.
- Source SUD OUEST
