En France, la Ministre de la Justice, Christiane Taubira, présentera mercredi 7 novembre son projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. Le gouvernement prévoit un vote par le Parlement au début 2013.
Pour ce qu’on en connait, le texte permettrait le mariage et l’adoption d’enfants sous certaines conditions, mais en excluant la procréation médicalement assisté, ce qui fâche déjà les associations qui redoutent un "sous-mariage". Le texte pourrait toutefois évoluer lors de son examen au Parlement.
Le mariage ouvert aux couples de même sexe est déjà une réalité dans quelque 10 pays du monde. Une toute petite minorité.
L’Histoire des mœurs retiendra sans doute que les Pays-Bas ont été le premier Etat à ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe. La mesure est entrée en vigueur en avril 2001. Depuis, dans ce pays, plus de 14000 couples homosexuels ont choisi de se marier entre 2001 et 2010, selon l’office néerlandais des statistiques.
On peut voir cette première comme un repère dans la lutte pour les droits et, d’abord, contre les discriminations qui a émergé dans la communauté homosexuelle à la fin du XXème siècle. Au début du XXIème, reflet des progrès accomplis, c’est une inscription dans la loi commune que réclament les homosexuels. Les activistes font maintenant campagne pour « le mariage pour tous ».
Il est difficile de généraliser les situations : un tour du monde montre que chaque pays a élaboré ses propres solutions en fonction de son contexte politique et social. Mais une remarque s’impose : les avancées vers la reconnaissance du couple homosexuel semblent essentiellement circonscrites au monde dit « occidental ». Une petite minorité sur les 193 Etats membres des Nations Unies.
La première formule adoptée par les Etats a été la mise en place de formules d’ «union civile », qui donnait pour la première fois une existence légale aux couples sans distinction de sexe. Formules souples, aux droits limités et qui, surtout, pour contourner et apaiser les oppositions, évitaient de prononcer le mot « mariage ».
Ce fut le cas en France en 1999 avec le Pacs, ou pacte civil de solidarité, que fait voter malgré de vives polémiques le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.
L’union civile s’est largement imposée aujourd’hui en Europe occidentale : le pionnier fut le Danemark en 1989. Depuis l’Allemagne (2001), le Royaume Uni (2005), la Suisse (2007) et même la très catholique Irlande (2011) ont leur texte de loi.
Dans le monde, quelques pays comme la Nouvelle Zélande ou l’Uruguay ont aussi adopté des formules similaires.
Egalité des droits
Mais dans des sociétés démocratiques, condamnant en théorie toute discrimination, peut-on encore priver les homosexuels des droits (et devoirs) qui découlent du mariage ? C’est donc sur le terrain des principes de la démocratie et du libéralisme social que s’est développé la revendication du mariage « pour tous ».
Fidèle à sa tradition de progressisme en matière de société, l’Europe du Nord a donc réagi la première. Après les Pays-Bas, la Belgique a suivi en 2003, puis la Suède, la Norvège et l’Islande.
Mais le mouvement s’est diffusé : l’Espagne, emmenée par le gouvernement de José Luis Zapatero a autorisé en 2005 un mariage entre personnes du même sexe, et le Portugal en 2010.
Sur le continent américain, le Canada et l’Argentine l’ont adopté, ainsi que Mexico, capitale du Mexique. Aux Etats-Unis, six Etats l’autorisent ainsi que Washington D.C.
Ajoutons à cette courte liste, le cas isolé sur son continent de l’Afrique du Sud qui a légalisé l’union entre deux personnes du même sexe en novembre 2006.
Au total, une dizaine d’Etat seulement autorise une forme de mariage entre personnes du même sexe. En Asie, en Afrique, au Moyen-Orient, la décriminalisation de l’homosexualité et, dans les cas les plus graves, la fin des persécutions seraient déjà des progrès.
- Source TV5MONDE
