Monsieur le Président de la République,
Me Mounir Baatour, avocat et Président de l’association SHAMS (défense des droits des personnes LGBT) en Tunisie a attiré notre attention sur l’usage de tests anaux sur des personnes soupçonnées d’être homosexuelles, pratiqués à plusieurs reprises, y compris sur des mineurs, par le docteur légiste Mehdi ben Khelil, qui exerce à l’hôpital Charles-Nicolle de Tunis. (Cf. Annexe 1)
Or, les Nations unies considèrent depuis 2014 ce type de tests médicaux comme un acte de torture, punissable. Il représente une violation de l’intégrité physique de la personne et de la dignité humaine.
L’article 230 du Code pénal tunisien – qui date de 1913, période de colonisation française – condamne, dans le texte français, la sodomie et dans le texte arabe, les relations homosexuelles.
En conséquence, Monsieur Mehdi ben Khelil se doit d’être qualifié de "médecin tortionnaire", qui par ailleurs membre de la direction internationale des scouts, se déplace beaucoup, notamment dans l’espace Schengen.
Nous considérons que la déclaration des droits de l’Homme et les valeurs humanistes de notre République s’opposent aux pratiques de ce "médecin tortionnaire".
En conséquence, nous vous demandons de veiller personnellement à ce que :
- Le Dr " tortionnaire" Mehdi ben Khelil, , fasse l’objet d’un signalement aux fins de non-admission au système d’information Schengen (article L 211-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) ;
- Cette personne soit l’objet d’une interdiction administrative du territoire considérant que sa présence en France constituerait une menace grave pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France (article L 214-2 du code précité).
Une telle décision serait un signal à l’égard de tous les Tunisiens qui croient pouvoir, sans aucune sanction, sinon celle d’une partie éclairée de l’opinion publique, commettre des actes et tenir des propos qui sont choquants et non acceptés (ni acceptables) dans nos démocraties.
Vous remerciant de votre compréhension et restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à notre très respectueuse considération.
- Le Président d’ADHEOS
