Elodie, jeune femme homosexuelle qui réclamait en 2004 un congé de paternité, a été déboutée de sa demande par la cour de cassation, qui approuve ainsi la cour d’appel de Rennes.
La Cour de Cassation a rejeté le 11 mars 2010 la demande d’Elodie, demandant à bénéficier des 11 jours accordés habituellement au père à la naissance d’un enfant. Pour la Cour de Cassation, «il résulte des articles L. 331-8 et D. 331-4 du code de la sécurité sociale, que le bénéfice du congé de paternité est ouvert, à raison de l’existence d’un lien de filiation juridique, au père de l’enfant».
Pour Elodie, à qui TÊTU apprenait ce matin la nouvelle, ce n’est pas vraiment une surprise: «On ne s’attendait pas à autre chose. La loi est en effet claire. N’empêche, elle est discriminante. C’est un congé non plus de paternité mais de parentalité, accessible au parent social, qui devrait être instauré.»
Un combat qui commence par un «bug»
Le combat juridique d’Elodie et de sa compagne Karine est plus une question de principe – qui débute avec une erreur de la Caisse d’allocations familiales. En 2004, suite à la déclaration de grossesse de Karine, précisant l’existence d’Elodie, le système informatique de la CAF la transforme en «Monsieur Elodie» et lui octroie un nouveau numéro de sécurité sociale commençant par un «1» (pour un homme). La Caisse primaire d’assurance maladie lui adresse un courrier de félicitations et un livret de paternité l’informant de son droit à un congé de paternité.
«Nous avons simplement demandé que la CPAM aille au bout de sa logique», dit Elodie.
Depuis, le couple a enchaîné les audiences et les refus: tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes le 20 mars 2006, cour d’appel de Rennes le 30 janvier 2008, et maintenant la Cour de cassation. Interpellée par les deux femmes, la Halde s’était prononcé le 3 septembre 2007 pour «substituer à la notion de “congé paternité”, fondée exclusivement sur le lien de filiation, un congé d’accueil du jeune enfant ouvert au partenaire du parent, contribuant à l’éducation de l’enfant». Le courrier adressé par la Halde au Premier ministre est resté sans suites…
Depuis, Elodie a, à son tour, accouché d’un enfant, pour lequel Karine a demandé un «congé paternité», essuyant le même refus que sa compagne.
Devant la justice européenne
Aujourd’hui mères de deux enfants de 5 et 4 ans, Elodie et Karine sont déterminées à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Leur cas n’est pas isolé. La Belgique (lire article) accorde, depuis novembre 2009, un «congé de paternité» aux compagnes de mères lesbiennes. Une réforme similaire est en cours en Finlande. En Espagne, en octobre 2008, une lesbienne a obtenu, après à une procédure juridique, un congé parental suite à la naissance de l’enfant porté par sa compagne. Enfin, le nouvel accord-cadre sur les congés parentaux, signé par les partenaires sociaux européens le 18 juin 2009, appelle à « prendre en compte la diversité grandissante des structures familiales » et ne se réfère plus au père et à la mère, mais aux «parents»…
