Cour d’appel de Paris – affaire de Richard JACOB, ex-élu Front national d’Auxerre, Aggravation des peines de Richard JACOB, confirmation de sa peine de 2 ans d’inéligibilité, et reconnaissance de la provocation à la haine et à la discrimination et de l’action des associations parties civiles.
Mercredi 7 mai 2014, la Cour d’appel de Paris vient d’infliger un sévère camouflet à Richard JACOB, ex-conseiller municipal Front national d’Auxerre.
Non seulement la Cour d’appel maintient la peine de 2 ans d’inéligibilité de Richard JACOB, mais elle le condamne à 8 mois de prison avec sursis, soit deux mois de plus qu’en première instance, pour violence et provocation à la haine à raison de l’orientation sexuelle des victimes.
Le 16 février 2013, Richard JACOB avait commis des violences physiques et provoqué à la haine à raison de l’orientation sexuelle de trois manifestants, lors d’un rassemblement de soutien au projet de loi d’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe, organisée par Traits d’Union, le centre LGBT de l’Yonne.
Élément très important : la Cour d’appel a rejeté l’exception de nullité partielle de la convocation de Richard JACOB par officier de police judiciaire, poursuivi pour provocation à la haine, contrairement au jugement du tribunal correctionnel d’Auxerre du 6 juin 2013. Considérant que la convocation n’était donc pas entachée de nullité, elle a donc condamné Richard JACOB pour l’infraction de provocation à la discrimination ou à la violence, à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle.
Les trois victimes personnes physiques ont vu confirmé par la Cour le montant des dommages et intérêts qui leur avaient été alloués en première instance et notamment les sommes à titre de dommages et intérêts pour leur préjudice moral. En revanche, la Cour a alloué des dommages et intérêts de la somme de 800 €, à chacune des trois associations ADHEOS, le Collectif contre l’homophobie et Quazar, infirmant ainsi le jugement de première instance leur ayant alloué 1 € symbolique.
Les parties civiles ont été assistées au cours de ces deux instances par maître Jean-Bernard Geoffroy, qu’elles entendent remercier pour son travail.
Trait d’Union, ADHEOS, le Collectif contre l’homophobie et Quazar se félicitent de cet arrêt qui met un terme au sentiment d’impunité de Richard JACOB qui se croyait au-dessus des lois, protégé par son mandat de l’époque. Cet arrêt sonne comme un avertissement à tous ceux qui voudraient se hasarder à commettre de tels actes et proférer de telles provocations à raison de l’orientation sexuelle des victimes.
A l’audience d’appel, Jean-Bernard Geoffroy, conseil des parties civiles, nos associations avaient particulièrement dénoncé l’attitude de Richard JACOB, légitimant « le coup de poing » dans son action politique, y compris contre des manifestants légalement déclarés, niant les faits alors que les images de vidéo-surveillance les confirmaient. Condamnant la nature de ses faits et de ces propos, ADHEOS et Quazar avaient au contraire appelé à l’exemplarité d’un élu quelques soient ses opinions personnelles.
A ce titre, la confirmation de sa peine de 2 ans d’inéligibilité est un signal fort, garantissant à notre République l’éloignement d’un citoyen indigne d’exercer un mandat politique électif, reconnu coupable d’homophobie, un délit selon la loi.
Nos associations saluent le courage des trois victimes, Monique, Doriane et Philippe, qui ont déposé plainte et apporté la contradiction à l’ex-élu du Front national lors des audiences. Ce combat l’emporte aujourd’hui. Trois simples citoyen.ne.s ont ainsi pu obtenir justice et être reconnues comme victimes.
Trait d’Union, ADHEOS, le Collectif contre l’homophobie et Quazar appellent toutes les victimes, quelque soit le type de discrimination et de violences, à suivre cet exemple de pugnacité, en étant accompagnées par des associations formées juridiquement.
- ADHEOS Frédéric HAY, Président 06 26 39 66 13
