ADHEOS se félicite du projet de loi présenté ce jour par Madame Catherine QUERE, députée de Charente-Maritime, saisit à l’origine par notre association, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse de 1881.
Il s’agit d’étendre à un an, les délais de prescription des infractions commises par voie de presse en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap, comme les autres discriminations liées par exemple à l’origine ou la religion.
Adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée Nationale le 22 novembre 2011, validé par le Sénat à l’unanimité le 7 février 2013, ce texte devrait être voté sans modification par l’Assemblée nationale ce jour.
ADHEOS se félicite que les victimes de propos homophobes, sexistes et handiphobes puissent bénéficier enfin des mêmes délais légaux de prescription à 1 an pour faire valoir leur droit.
Face à la forte progression de l’homophobie constatée dans notre pays depuis le débat sur le mariage pour tous, les victimes et leurs associations comme ADHEOS auront enfin les mêmes moyens pour poursuivre plus efficacement les auteurs de propos homophobes, sexistes et handiphobes.
Cela est particulièrement vrai sur les réseaux sociaux, qui nécessitent un traitement plus complexe des infractions sur internet du fait de la difficulté à identifier les internautes auteurs de messages homophobes, sexistes ou handiphobes.
Enfin, ADHEOS tient à remercier particulièrement Madame la députée Catherine QUERE pour sa forte implication sur ce projet de loi, ainsi que sa ténacité à le faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Elle sera notre invitée d’honneur lors de notre Assemblée générale annuelle qui se déroulera à Saintes, le samedi 18 janvier 2014 à 16H00.
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Frédéric HAY, président d’ADHEOS au 06 26 39 66 13
