La proposition de loi pour "la lutte contre le système prostitutionnel", adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, est actuellement étudiée au Sénat. Mais la commission nationale consultative des droits de l’Homme s’apprête à rendre un avis négatif, désapprouvant notamment la pénalisation des clients de prostituées.
Le gouvernement désavoué par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). L’institution s’est en effet penchée sur cette loi défendue par Najat Vallaud-Belkacem, qui vise notamment à punir "l’achat d’actes sexuels". Selon nos informations, confirmées ce vendredi auprès de la CNCDH, celle-ci rendra lundi un avis négatif sur la loi.
Après de vifs débats, la loi pour "la lutte contre le système prostitutionnel" avait finalement été adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre dernier. La CNCDH, chargée d’éclairer l’action du gouvernement ou du Parlement dans le domaine des droits de l’Homme, s’était auto-saisie de la question. Elle a auditionné de nombreux acteurs de terrain (La LDH, Médecin du monde, Aides…) "dans le but de recueillir les différentes positions sur cette question". Et a fini par désavouer une partie de loi.
Contre la pénalisation des clients
Son avis, qui sera rendu public lundi, détaille en trois points la position de la commission :
- En soulignant l’aspect légal de la "prostitution choisie", elle se prononce contre la pénalisation du client.
- Elle demande un renforcement de l’accès au droit des prostituées.
- Pour les victimes de traite et d’exploitation, elle souhaite le renforcement du dispositif pénal et d’accompagnement.
Si ce vote a recueilli une nette majorité, les positions des membres de la commission n’ont pas été unanimes. 20 membres se sont en effet exprimés contre ce texte, 16 pour, et 4 se sont abstenus. "D’habitude les votes sur des avis sont beaucoup moins serrés", remarque un membre de la CNCDH.
L’avis reste toutefois consultatif et les sénateurs comme les députés peuvent ne pas en tenir compte. "Notre voix a du poids, nous sommes souvent écoutés", souligne la commission. Les différentes associations ne manqueront pas de le rappeler au législateur. En attendant, la loi ne devrait pas être débattue au Palais du Luxembourg avant septembre ou octobre.
- Source METRONEWS
