Quel avenir pour les droits LGBT dans une Écosse indépendante?

Dans quelques jours, le 18 septembre, l’Écosse se prononcera sur sa sortie ou non du Royaume-Uni. La possibilité d’un vote pour l’indépendance semble désormais

Plus de 4 millions de personnes – pour une population d’environ 5,3 millions – sont appelées aux urnes, le vote est ouvert à tou.te.s les résident.e.s de plus de 16 ans, qu’ils/elles soient britanniques, européen.ne.s, irlandais.es ou citoyen.ne.s de certains pays du Commonwealth. Si le vote bascule du côté du «oui», l’Écosse pourrait être indépendante à compter du 24 mars 2016.

 

Traditionnellement bien plus à gauche que l’Angleterre, l’Écosse jouit déjà d’une grande autonomie: elle a son propre gouvernement et a retrouvé son Parlement à la fin des années 1990. Lequel a ouvert le mariage aux couples de même sexe en février dernier, quelques mois après l’Angleterre. Les premières cérémonies sont prévues en octobre.

 

À l’issue du référendum et quel qu’en soit le résultat, cette autonomie progressera encore, notamment en matière budgétaire, fiscale et pour les dépenses sociales.

 

«Notre aspiration à l’autonomie est l’aboutissement de 40 années de divergences entre une Écosse sociale-démocrate, profondément attachée à l’Etat-providence, et un pouvoir britannique de plus en plus fasciné par le néolibéralisme», commente Michael Keating, professeur de sciences politiques à l’université d’Aberdeen, cité par le Nouvel Obs.

 

Le camp du «oui» a publié début septembre son «Rainbow Paper» pour convaincre les LGBT du bien-fondé de l’indépendance. «Depuis 15 ans que le Parlement écossais existe, l’Écosse a toujours eu un temps d’avance sur Westminster [le Parlement du Royaume-Uni, ndlr] en ce qui concerne l’égalité LGBTI avec des lois pionnières dans les domaines dont nous avons le contrôle», affirme Yes LGBT.

 

L’égalité des droits sera inscrite dans une constitution écrite (le Royaume-Uni n’en a pas), promet notamment la branche LGBTI de Yes Scotland, qui assure qu’il sera ainsi moins facile de revenir en arrière qu’à l’heure actuelle. L’Écosse pourra se doter d’une législation sur l’identité de genre, décider de financer des campagnes et des formations sur les LGBT-phobies, soutenir l’égalité devant les instances internationales et améliorer l’accueil des demandeurs/euses d’asile LGBTI.

 

Ces arguments sont toutefois remis en cause par Daniel Donaldson, juriste à Édimbourgh, qui remarque notamment que l’inscription des personnes LGBTI dans la Constitution n’est pas une garantie de leurs droits, comme le montre l’exemple sud-africain. Sur le mariage des couples de même sexe, estime-t-il, la loi n’a changé que parce que la Justice en a décidé ainsi.

 

«C’est précisément parce que les droits humains et la dignité de tou.te.s sont inscrits dans la Constitution sud-africaine que la Cour constitutionnelle a pu garantir l’ouverture du mariage», réplique néanmoins Joanna Cherry, à la tête des Avocats pour le Oui.

 

«L’Écosse a changé, insiste Patrick Harvie, dirigeant ouvertement bisexuel du Parti vert écossais et membre du Parlement écossais. D’un pays qui s’est battu contre la dépénalisation des relations sexuelles entre hommes, nous sommes devenu un pays qui a donné à l’égalité devant le mariage la troisième plus importante majorité au monde. Nous devrions être fièr.e.s de ce progrès, et ne pas avoir peur d’assumer la responsabilité de toutes les décisions sur l’avenir de notre pays.»

 

En cas de victoire du «oui», cinq des six principaux partis écossais – Parti national écossais (SNP), Travaillistes, Libéraux Démocrates, Verts, Socialistes –, sollicités par Equality Network, une association LGBT écossaise, se sont engagés à soutenir l’inscription des droits LGBTI dans la constitution, notamment l’interdiction des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’intersexuation. Les Conservateurs ont préféré botter en touche, indiquant qu’il appartiendrait au peuple écossais de décider des points qui seraient inclus dans la constitution.

 

Si le «non» l’emporte, le SNP, les Verts et les socialistes ont promis d’œuvrer pour que les questions d’égalité entrent dans la compétence du Parlement écossais dans le cadre de ce que l’on appelle la dévolution. Les Libéraux Démocrates envisagent un partage de compétence avec Westminster, les Travaillistes s’engagent à demander la dévolution de l’application de la loi (mais pas la possibilité de modifier la loi elle-même).

 

Equality Network, qui a choisi de rester neutre durant la campagne, aura de toute façon fort à faire après le vote. Si l’Écosse prépare son indépendance, l’association se concentrera sur la rédaction de la constitution et tentera de s’assurer que les problématiques LGBTI sont bien prises en compte lors des négociations entre Écosse et Royaume-Uni et la mise en place des nouvelles législations. Si en revanche le Royaume-Uni reste entier, Equality Network se focalisera sur la dévolution des questions d’égalité, poursuivant le travail accompli depuis 1998.