Le huis clos total a été décidé au procès de l’agression homophobe qui s’ouvrait ce 12 novembre 2012 devant la cour d’assises de Seine maritime. C’est une décision normale, puisque, selon la procédure, l’audience se déroule à huis clos (seuls les accusés et les victimes sont autorisés à assister aux débats) :
- si, sur décision de la cour, la publicité des débats est jugée dangereuse pour l’ordre public ou les mœurs,
- ou si une victime le demande et le chef d’accusation porte sur un viol ou sur des actes de torture ou de barbarie accompagnés d’agressions sexuelles.
Nous sommes clairement dans cette affaire dans les deux situations.
- Source Grand-rouen.com
