La justice vient d’annuler l’agrément accordé pour cinq ans à SOS Homophobie par le ministre de l’Education nationale, en juillet 2009. Cet agrément permettait à l’association d’intervenir dans les collèges et les lycées au titre des « associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ».
Le tribunal administratif de Paris, qui a décidé cette annulation le 23 novembre dernier, avait été saisi en octobre 2009 par la
(CNAFC). Cette dernière considérait notamment que les interventions en milieu scolaire de SOS Homophobie « méconnaissent les principes de neutralité politique et philosophique, de liberté de conscience, de laïcité et du droit des parents sur l’éducation de leurs enfants ».
«Erreur d’appréciation» du ministère de l’Education nationale
Dans le cadre de ce litige, le tribunal administratif a examiné les contenus du « module de sensibilisation » porté à la connaissance des élèves par SOS Homophobie. Le tribunal constate que la « formulation de certaines des réflexions de ce document est susceptible de porter atteinte aux convictions religieuses et philosophiques tant des élèves que de leurs parents ou des enseignants ». Il estime aussi que certaines analyses de témoignages de SOS Homophobie sont « insuffisamment nuancées pour ne pas porter atteinte au principe de neutralité ». En clair, le tribunal considère que le ministère de l’Education nationale, qui devait contrôler le contenu des ces interventions, a commis une « erreur d’appréciation ».
- Source Le Parisien
