En débat depuis 2013, l’initiative étendant la norme pénale aux actes homophobes a été adoptée hier par le National. Mais parmi les associations LGBT, l’incompréhension est totale face au refus d’y associer les actes transphobes.
On s’achemine vers la fin – très provisoire espérons-le – d’une bataille qui aura duré cinq ans et neuf mois. L’incitation publique à la haine et à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle sera bien un crime poursuivi d’office en Suisse et passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans. Hier, le Conseil national a adopté l’extension de la norme antiraciste à l’orientation sexuelle, modifiant l’article 261b du Code pénal, et l’article correspondant du Code pénal militaire. Le mouture de l’initiative 13.407, dite initiative Reynard, a obtenu 107 voix (UDC, et la majorité des démocrates-chrétiens et des libéraux-radicaux) contre 77 (socialistes, Verts, Vert’libéraux et PBD). Le vote final interviendra la semaine prochaine.
Mais la victoire a un goût très amer. L’identité de genre, autre critère considéré comme motif de haine et de discrimination, a été biffée du texte final. Après les conseillers aux Etats la semaine dernière, le Conseil national s’est rangé derrière un texte «minimaliste» qui condamne uniquement l’homophobie. «L’ajout de l’orientation sexuelle est déjà un progrès. Il ne faut pas risquer de mettre en danger le projet en cours d’examen», a défendu la conseillère nationale Laurence Fehlmann (PS/GE).
Pourquoi exclure les intersexes et les trans, communautés tout autant, voire plus exposées aux insultes et à la violence? Les réserves émanaient du Conseil fédéral, qui s’était rallié cet été à un avis de droit considérant la définition juridique de l’identité de genre comme problématique. C’est un concept «inconnu du droit suisse» avait martelé la ministre de la Justice socialiste, Simonetta Sommaruga, à la tribune des Etats, la semaine dernière.
L’explication passe mal. Alan David Sangines, élu municipal à Zurich, s’énerve sur Twitter: «Si vous espériez de la gratitude pour avoir décidé de pénaliser la discrimination, tout en continuant à permettre la discrimination des persones trans, vous pouvez attendre longtemps. Votre décision est minable», écrit-il à l’intention des parlementaires.
Blessant
Les associations LGBT+ nationales expriment leur incrédulité face à cette frilosité juridique, semble-t-il unique à la Confédération. «Du Portugal à la France, jusqu’à l’Écosse et la Bosnie, de plus en plus d’États intègrent le concept d’identité de genre dans leur droit pénal. La décision du Conseil des États et du Conseil national de ne pas défendre la dignité humaine, légalise les discriminations envers des personnes trans* et intersexes et nous blesse particulièrement en tant que communautés déjà excessivement marginalisées», rappelle un communiqué commun.
«La violence et la haine contre les personnes trans sont une réalité à l’échelle du monde, quand est-ce que les politiques suisses s’en rendront compte?» se demande la faîtière des trans TGNS.
Face-à-face
Dans un effort de dernière minute, TGNS avait d’ailleurs proposé aux conseillers nationaux d’engager un dialogue direct avec une personne trans, en face à face. C’est Alicia Parel qui s’est mouillée, au beau milieu d’une Place fédérale trempée par la pluie.
«Tout le Parlement est d’accord qu’il faut éliminer les discriminations liées à l’identité de genre, mais à cause de 25 vieux qui ne comprennent pas ce terme, qui n’ont certainement JAMAIS rencontré un·e citoyen·ne trans*, on est reparti pour six ans de TAF!», écrit pour sa part Mehdi Künzle, du groupe vaudois VoGay, qui a lancé il y a quelques jours une idée de manifestation.
- SOURCE 360 CH
