La nouvelle réjouit les défenseurs des droits LGBT suisses, qui relèvent toutefois un gros bémol: le texte voté aujourd’hui réduit les possibilités d’adoption à l’enfant du ou de la partenaire uniquement. Il devra prochainement être entériné par la Chambre haute du parlement.
Les députés suisses viennent de valider une motion permettant aux couples de même sexe d’adopter l’enfant de leur partenaire. C’est par 113 voix pour et 64 contre que la Chambre basse du parlement suisse (le Conseil national) a accepté cette motion intitulée «Droit de l’adoption. Mêmes chances pour toutes les familles». Le texte doit maintenant être soumis à la Chambre haute du parlement suisse, le Conseil des Etats.
«On salue haut et fort ce vote puisqu’il prend en compte la réalité des enfants (…) qui jusqu’à présent étaient élevés de manière inégalitaire», se réjouit la co-présidente de l’association Familles Arc-en-Ciel, Cathy Ecoffoy.
Un texte au rabais
La motion adoptée par les députés est toutefois une version allégée de celle adoptée au printemps par la Chambre basse du parlement – et c’est pour cela que la Chambre haute devra réexaminer le texte modifié. Le 14 mars en effet, le Conseil des Etats avait mis de côté les réticences du gouvernement et des milieux conservateurs et accepté une revendication des défenseurs des droits LGBT en ouvrant tous les cas de figures d’adoption à toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son orientation sexuelle. Mais depuis, la commission juridique du Conseil national a décidé de modifier le texte pour y introduire une restriction de taille: dans le texte voté aujourd’hui par les députés, les possibilités d’adoption sont réduites à l’enfant du ou de la partenaire uniquement.
La motion, rejetée par le parti de la droite populiste UDC (Union démocratique du centre), a été soutenue par les socialistes et les Verts. Quant au groupe libéral-radical (droite), il s’est dit jeudi «partagé à 50/50 sur cette question». Le député libéral-radical Christian Lüscher a ainsi admis que «deux parents d’un même sexe soient tout aussi capables et tout autant aptes à éduquer un enfant que des parents hétérosexuels». Mais «la nature a décidé que les fleuves vont de la source à l’embouchure. De la même façon, elle a voulu qu’un enfant ait un papa et une maman et non pas deux papas ou deux mamans», a-t-il nuancé. Un représentant de l’UDC, Oskar Freysinger, a également expliqué que «c’était dans la nature des choses» qu’un enfant ait «un père et une mère».
«Situations absurdes»
Pour autant, «la majorité de la commission estime qu’à ce stade aucune étude scientifique sérieuse ne permet de conclure que les enfants vivant dans un contexte homoparental ou ayant été adoptés par des parents homosexuels aient un développement personnel négatif, ce qui pourrait justifier une réserve en matière d’adoption homoparentale», a soutenu le député socialiste Carlo Sommaruga. «La majorité de la commission souligne également que le droit actuel est incohérent, puisqu’il permet l’adoption individuelle alors même que des personnes en partenariat enregistré ou en concubinage ne peuvent pas adopter d’enfants. Cela aboutit à des distorsions et à des situations absurdes!», a-t-il ajouté.
En Suisse, la loi sur le partenariat enregistré permettant aux homosexuels d’être partenaires, telle qu’elle a été votée en 2005, interdit aux couples homos d’adopter. En revanche, une personne non mariée et ayant au moins 35 ans peut adopter. Si la motion modifiée votée jeudi par les députés est par la suite adoptée par la Chambre haute, le gouvernement suisse aura le devoir de changer la loi, en soumettant le résultat encore une fois au parlement.
- Source TETU
