La question de la dépénalisation de l’homosexualité revient sur le devant de la scène en Tunisie avec les préconisations de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité présentées le 12 juin.
Le rapport élaboré par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) a été remis mardi 12 juin au président tunisien (photo).
L’objectif de la mission était d’examiner les lois tunisiennes pour les mettre en conformité avec les principes d’égalité et de liberté inscrits dans la Constitution adoptée en 2014 ainsi qu’avec les conventions internationales paraphées par la Tunisie.
Sur 220 pages, il recense les lois obsolètes, précise leur absence de conformité et propose une approche juridique alternative ainsi que des amendements aux lois, qui seront soumis pour discussion et adoption à l’Assemblée des représentants du peuple.
Le rapport revient sur la peine de mort, la loi 230 contre les homosexuels et l’égalité dans l’héritage, mais aussi sur des questions comme la dot et les droits des femmes à continuer de porter leur nom de jeune fille et non celui de leur mari.
Concernant l’homosexualité, le rapport préconise l’abolition de l’article 230 du code pénal tunisien qui criminalise les realtions entre personnes de même sexe.
Cette mesure réclamée par les associations LGBT depuis la révolution démocratique tunisienne pourrait avoir une chance réelle d’être adoptée si l’on considère que le parti Ennahdha qui se présente comme "musulman démocratique" ne semble plus totalement opposé à l’abrogation.
- SOURCE ELLICO
