Une femme trans qui désirait voir son genre changer sur son état civil sans subir d’opération de réassignation sexuelle a obtenu gain de cause au tribunal de grande instance d’Agen.
Une habitante de Villeneuve-sur-Lot qui voulait être reconnue de sexe féminin sur ses papiers d’identité vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal de grande instance d’Agen, et cela sans avoir subi d’opération de réassignation sexuelle. Une décision encore rare selon son avocate.
Le TGI d’Agen a, le 20 décembre, ordonné la modification de l’acte de naissance, en l’occurence le changement de la mention de sexe dans son état civil. Cette résidente de la région Aquitaine âgée de 45 ans, transgenre et sous traitement hormonal afin de faire évoluer son apparence en avait fait la demande il y a quelques mois et le parquet n’ayant pas fait appel, la décision est devenue définitive.
Orienté par le ministère de la Justice
La requérante, qui a deux enfants et travaille en tant que comptable dans une entreprise du Lot-et-Garonne, est donc maintenant définitivement reconnue comme femme. «C’est un jugement qui permet de mettre en adéquation son image sociale, son identité et son état civil», relève avec satisfaction Me Marie-Dolorès Prud’Homme, son avocate, en se félicitant de ce «pas en avant» effectué par la justice.
Ce qui est probablement inédit dans le département est que cette modification a été accordée sans que l’intéressée ne justifie d’une quelconque intervention chirurgicale, a-t-elle analysé. En ce domaine, le ministère de la Justice avait estimé en mars 2010 que le «principe du respect dû à la vie privée justifie que l’état civil indique le sexe dont la personne a l’apparence».
Traitement «irréversible»
«L’opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu’il a suivi des traitements médico-chirurgicaux», avait explicité le ministère après étude de la jurisprudence, en précisant qu’il pouvait s’agir de chirurgie plastique ou d’une «hormonothérapie» dès lors que l’effet du traitement est «irréversible» et que le changement confère à la personne «une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu’il revendique».
La personne sur le cas de laquelle le tribunal d’Agen s’est prononcé a toujours rejeté l’idée d’une quelconque opération, dans le souci de garder l’intégralité de son corps.
- Source TETU
