Un juge fédéral américain a déclaré "anticonstitutionnelle" la loi interdisant le mariage entre personnes de même sexe.
Adoptée en 2004 par les électeurs de l’Utah à l’ouest des États-Unis, la loi interdisant le mariage gay vient d’être déclarée "anticonstitutionnelle" par un juge fédéral. Les autorités de l’Utah ont immédiatement fait appel de la décision. Le juge Robert J. Shelby affirme que la loi, adoptée par référendum, porte atteinte au droit des couples homosexuels à bénéficier de la même protection que les hétérosexuels, en vertu du 14e amendement de la Constitution américaine.
Les militants des droits des homosexuels ont salué la décision, qui tombe au lendemain de la légalisation du mariage gay dans l’État voisin du Nouveau-Mexique. "Peu de sujets sont aussi lourds politiquement dans le climat actuel", écrit le juge. "C’est particulièrement vrai (dans les États) où l’électorat a pris la parole démocratiquement en organisant un référendum sur le sujet".
Une décision faisant suite à une plainte de couples de même sexe
Le juge répondait à une plainte déposée par trois couples de gays et lesbiennes souhaitant se marier dans l’Utah. "Le problème légal soulevé par ce procès n’est pas lié au fait que les lois de l’Utah soient ou non le résultat du travail parlementaire ou d’un référendum, ou que les lois soient adoptées largement ou de justesse", écrit le juge Shelby. "La question soulevée ici dépend de la Constitution américaine", ajoute-t-il.
Les lois en vigueur dans l’Utah "nient le droit fondamental des gays et lesbiennes à pouvoir se marier et, par conséquent, rabaissent la dignité des couples de même sexe. En conséquence, la cour juge ces lois anticonstitutionnelles", poursuit-il. Aux Etats-Unis, les lois régissant le mariage sont du ressort des États et près de 30 d’entre eux ont adopté des textes limitant le mariage aux couples hétérosexuels.
Seize États américains ont légalisé le mariage gay
Jeudi, le Nouveau-Mexique a rejoint seize autres États, ainsi que la capitale fédérale Washington, où les gays et les lesbiennes peuvent se marier, parmi lesquels la Californie et New York.
L’année 2013 a été faste pour les droits des homosexuels, au niveau des États comme au niveau fédéral. En juin, la Cour suprême des États-Unis avait abrogé la loi dite de Défense du Mariage (DOMA), qui privait les couples homosexuels des droits fédéraux accordés au couples mariés hétérosexuels
- SOURCE RTL
